Allez sur le site : www.societe.com et recherchez l'artisan avec le numéro SIRET ou le nom; Vérifiez que l'entreprise n'est pas en liquidation ou en faillite; Si le statut est bon, c'est que l'entreprise est en activité normale.
S'il s'agit d'un artisan : identifiez son numéro au répertoire des métiers (numéro SIREN + Répertoire des métiers + numéro du département d'immatriculation). Cette information vous permet de contrôler que l'entreprise a bien une existence juridique.
Il est donc assez simple de savoir si une entreprise artisanale a une existence légale. Pour cela, il faut obtenir l'extrait D1 de l'entreprise, document qu'elle a reçu lors de son immatriculation au registre des métiers. Sur ce document figure son numéro RM (numéro d'identification au registre des métiers).
Comment vous immatriculer au répertoire des métiers (RM) ? L'immatriculation doit être effectuée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l'artisanat dont vous dépendez.
Pour savoir si un artisan est inscrit à la Chambre des Métiers, il faut demander son numéro RM ou numéro au Répertoire des Métiers. Il s'agit d'un numéro d'identification unique attribué à tous les artisans en France. Le numéro RM figure parmi les informations contenues dans le D1 de l'entreprise.
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n'hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d'identité” de l'entreprise. C'est le seul document permettant d'attester de l'existence et de la légalité de la société.
Pour cela, rendez-vous simplement sur des plateformes comme infogreffe.fr, verif.com ou encore societe.com, qui sont des bases de données complètes regroupant toutes les informations juridiques et financières relatives aux entreprises qui existent sur le territoire français.
L'immatriculation au RM : RM : Répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle) est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.
Les CMA sont des établissements publics administratifs comprenant des centres de formalités des entreprises. A ce titre, la CMA enregistre toutes les formalités liées à la vie des entreprises artisanales, comme la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les entreprises commerciales.
Le numéro RM, aussi appelé numéro du Répertoire des Métiers, est l'équivalent du numéro RC pour les artisans. Il est composé de la mention RM, du numéro SIREN de l'entreprise et d'un code désignant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat à laquelle est rattachée l'entreprise.
Ce sont les micro-entrepreneurs ayant une activité artisanale qui dépendent de la CMA. Plus précisément, il s'agit de ceux qui sont inscrits au Répertoire de Métiers (RM) et qui proposent : des activités de création et de fabrication : créateur de bijoux, ébéniste, menuisier, artisan d'art, couturier…
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE. Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier.
Vous souhaitez trouver un professionnel disposant de la certification RGE pour vos travaux ? Sachez que le ministère de la Transition écologique et Solidaire a mis en ligne la plateforme « Faire ». C'est un annuaire gratuit des professionnels attestés RGE.
Pour se prévaloir de la qualité d'artisan, le chef d'une entreprise artisanale doit être titulaire d'un diplôme de niveau V dans le métier exercé ou avoir une expérience professionnelle de trois années dans ce métier.
L'information tarifaire : en tant qu'artisan, vous avez l'obligation légale d'afficher le prix de vos prestations de manière claire et transparente. Pour toute transaction d'un montant supérieur à 1 500 €, vous devez aussi impérativement réaliser un devis écrit et le remettre à votre client.
Selon la situation il faudra alors fournir l'un de ces 3 éléments de preuve: la copie des diplômes, des fiches de salaires ou attestations d'employeurs pour justifier d'une expérience professionnelle effective de 3 ans, un contrat de travail attestant de l'embauche d'un salarié qualifié.
Il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise recherchée. Cette demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. L'extrait est délivré et certifié par le greffier. Cette démarche est payante.
Quelle que soit l'activité artisanale exercée, un entrepreneur doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers. Cette immatriculation concerne donc les activités de production, les activités de réparation comme les activités de prestations de services.
Numéro RCS : définition
C'est un numéro unique d'identification donné par l'INSEE à tous les commerçants et sociétés s'inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour rappel, cette inscription est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant.
Un artisan est un chef d'entreprise indépendant qui assure, seul ou avec son conjoint, la responsabilité de l'entreprise. Qualifié dans son métier, il est le dépositaire de nombreux savoir-faire transmis essentiellement par le biais de l'apprentissage.
Où et comment trouver les statuts d'une société ? Pour accéder aux statuts d'une entreprise, vous pouvez faire une demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou adresser une demande en ligne sur le site infogreffe via un moteur de recherche en ligne. Vous pouvez aussi demander un KBis sur le même site.
Le numéro SIRET est obligatoire pour les auto-entrepreneurs. Il est l'identifiant unique délivré par l'INSEE lors de l'inscription de l'auto-entreprise au répertoire national des entreprises.