Elle est cependant rarement prononcée. - la réduction de la durée de la mesure : ainsi si la suspension du permis de conduire a été prononcée pour une durée de 6 mois, vous pouvez demander que celle-ci soit ramenée à 2 ou 3 mois. Une telle demande a bien évidemment plus de chance d'être acceptée que la mainlevée.
Pour récupérer votre permis, vous devez passer un contrôle médical incluant un examen psychotechnique si la suspension est supérieure à 1 mois ou en cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Le juge peut aussi ordonner une annulation judiciaire de votre permis.
Il est possible de faire appel à un avocat du permis de conduire spécialisé en droit routier pour contester la suspension de son permis devant le tribunal administratif. Un recours gracieux devant le préfet est recommandé avant tout recours contentieux (voir les recours).
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l'avis de rétention. Si vous ne pouvez pas présenter votre permis, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.
De manière générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être étendue sur une année. La durée suspension commence le jour où le conducteur remet son permis conduire à la préfecture.
Attention à ne pas les confondre : la suspension entraîne un retrait de permis temporaire, l'invalidation et l'annulation entraînent un retrait de permis définitif. Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves.
Il s'agit du moyen le plus simple et le plus rapide pour savoir si votre permis est suspendu ou non. La première chose que vous devez faire est de vous rendre sur le site Internet des services « Télépoints » pour y vérifier le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis.
Vous pouvez donc tout à fait effectuer un stage pendant une suspension ou une rétention, vous pourrez ainsi augmenter votre solde de points même si vous n'avez pas encore retrouver le droit de conduire.
pour un permis probatoire à 6 points maximum, lorsqu'il vous reste 2 points ou moins. à 8 points maximum, lorsqu'il vous reste 4 points ou moins. à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins. à 10 points maximum, lorsqu'il vous reste 6 points ou moins.
Récupérer des points de permis après 10 ans
Si vous ne parvenez pas récupérer vos 6 points perdus dans la période de 3 ans, vous avez la possibilité de les récupérer au bout de 10 ans. Pour bénéficier de cette récupération de points, il vous suffira de ne pas perdre votre permis pendant les 10 années.
Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical. La demande de permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Un accès aux données du SNPC
Mardi 24 mai a été publié un décret officialisant le fait que les assureurs et les employeurs pourront, dorénavant, savoir si vous avez subi un retrait de votre permis de conduire. Ils pourront avoir accès à aux données du SNPC (Système National des Permis de Conduire).
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire. Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble des condamnations dont vous avez fait l'objet.
Récupération du permis dans le cas de la suspension
En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n'avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Une fois que vous avez validé votre demande de rendez-vous, une convocation vous est transmise par email.
en cas de renouvellement avec une visite médicale obligatoire (renouvellement poids lourds, transports en commun, taxi,... et annulation ou suspension), il vous faut le formulaire "Avis médical" complété par le médecin agréé (voir la liste des médecins agréés de votre département).
A la différence de la suspension administrative, prononcée provisoirement par le Préfet (référence 1F ou 3F), la suspension judiciaire est la suspension prononcée par un juge.
En dernier recours, si vous trouvez la suspension abusive pour vous assurer à un prix correct, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme peut obliger une assurance à vous couvrir avec la garantie minimale obligatoire, la responsabilité civile.
Dans le cas des entreprises « exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises », l'employeur n'aura pas besoin d'attendre l'accident. Il aura le droit de vérifier la validité du permis de conduire de ses employés, en soumettant une demande au cas par cas.
Vous devez passer une visite médicale pour récupérer votre permis de conduire. Après 2 mois d'abstinence d'alcool, vos résultats d'analyse indiquent un taux de CDT de 2.30. Vous vous demandez si cela est normal et si vous allez pouvoir retrouver votre permis de conduire.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Documents à présenter obligatoirement le jour de votre rendez-vous: le formulaire bleu « permis de conduire – avis médical » ( Cerfa n°14880*02 )
Le prix moyen du stage est de 200 €. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.