Si vous ne parvenez pas à récupérer votre numéro fiscal, contactez votre centre de Finances publiques par téléphone. Sur indication de votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que de tout élément permettant de vous identifier de façon certaine, ce service vous le fournira.
Il peut être trouvé sur la première page de la déclaration pré-remplie d'impôts sur le revenu et sur la première page de l'avis d'imposition de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Une déclaration d'impôts pré-remplie ou un avis d'imposition peuvent être associés à plusieurs personnes.
– Vous pouvez en faire la demande sur le site www.impots.gouv.fr : Cliquez en haut à droite de votre écran sur « Votre espace particulier » pour accéder au cadre « Connexion ou création de votre espace ».
Pour effectuer la démarche pour la première fois, il leur faudra se rapprocher des finances publiques de leur lieu de résidence (par mail ou via le formulaire de demande sur le site Internet) afin de demander la création d'un numéro fiscal qui leur permettra de créer un compte sur le site des impôts.
Vous pouvez obtenir un NIF en vous adressant à ce Consulat Général si vous faites partie d'une des catégories suivantes : résidents espagnols à l'étranger sans DNI et préalablement inscrits au registre d'immatriculation consulaire (NIF L) ; résidents étrangers dans la circonscription consulaire.
Demande déposée par une personne vous représentant : original et copie de sa carte d'identité ou de son passeport et procuration devant Notaire indiquant expressément qu'elle est habilitée à présenter la demande de NIE.
Le NIE est un numéro d'identification nécessaire pour les étrangers voulant travailler, étudier ou résider en Espagne. Le numéro NIE ne remplace pas une carte d'identité ou un passeport vous devez donc posséder ces papiers !
Revenus à déclarer
Vous devez déclarer l'ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu'au 31 décembre 2021. Vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
En France, le NIF est connu pour les personnes physiques sous le nom de « Numéro fiscal » ou « Numéro fiscal de référence » (à ne pas confondre avec le revenu fiscal de référence). Pour les entreprises, il correspond au numéro SIREN (BOI-INT-AEA-20-30).
Qui doit déclarer ses revenus ? Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France. si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y déclarer vos revenus.
Comment obtenir le NIF au Portugal
Le numéro d'identification fiscale peut être demandé dans un guichet des finances ou un magasin de citoyens, pour cela il est nécessaire de présenter une pièce d'identité ou un passeport et une preuve de résidence sur le territoire portugais.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous inscrire comme résident sur le territoire portugais auprès d'un bureau des impôts, « As Finanças » ou bien utiliser les services de la Loja do Cidadão. Cette demande doit être présentée avant le 31 mars de l'année suivant celle où vous avez commencé à résider au Portugal.
Au Portugal, ce numéro est utilisé pour déclarer vos revenus chaque année auprès des impôts (Finanças), mais il est également essentiel pour réaliser la majorité des démarches administratives telles que l'ouverture d'un compte en banque, la location et l'achat d'un appartement ou encore la création d'une entreprise.
Le numéro CPR (NIF) apparaît sur le devant de la carte.
Foyer fiscal ou séjour principal en France :
Une personne qui travaille à l'étranger et dont la famille habite en France, est considérée en tant que résident fiscal en France. Pour répondre au critère de séjour principal, il suffit de séjourner plus de 183 jours sur le territoire français et ce même en hôtel.
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Vous partez à l'étranger au cours d'une année N, vous êtes tenu de signaler votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques ainsi que toute modification de votre adresse. Vous pouvez l'informer directement de votre nouvelle adresse en vous connectant à votre espace Particulier sur ce site.
Cependant, si votre séjour est supérieur à 3 mois, vous êtes obligés de déclarer votre enregistrement. Vous pouvez demander votre NIE à tout moment au cours des 90 premiers jours suivant votre arrivée en Espagne, soit en personne, soit via l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Pour ce faire, il faudra vous rapprocher du Consulat d'Espagne le plus proche de chez vous. La prise de rendez-vous se fait par mail ou bien directement via le site internet du Consulat concerné. Généralement, le rendez-vous est fixé pour un mois plus tard (selon le taux de demandes et de disponibilité).
Le NIF des personnes physiques est le même code que celui de leur document d'identité, dans le cas des citoyens espagnols ce sera celui du DNI (Document National d'Identité) et dans le cas des étrangers résidant en Espagne ce sera celui du NIE (Numéro d'Identification Etranger).
La nationalité portugaise peut être accordée aux étrangers qui sont majeurs ou émancipés à l'égard de la loi portugaise, s'ils résident légalement en territoire portugais, depuis au moins six ans, pourvu qu'ils aient une connaissance suffisante de la langue portugaise et qu'ils n'aient pas étè comdamnés pour un crime ...