Comment faire si je n'ai pas de numéro de sécurité sociale ?

Interrogée par: Benjamin Andre  |  Dernière mise à jour: 8. Juli 2024
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Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Comment faire si on a pas de numéro de sécurité sociale ?

Si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, comment l'obtenir ? L'attribution de votre numéro de sécurité sociale ne dépend pas de votre nationalité. Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière.

Est-ce obligatoire d'avoir un numéro de sécurité sociale ?

L'immatriculation à la sécurité sociale française est obligatoire. Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève.

Comment s'inscrire pour la première fois à la Sécurité sociale ?

Rendez-vous sur https://assure.ameli.fr et préparez votre RIB (celui déjà transmis à votre caisse d'assurance maladie) et votre carte Vitale puis cliquez sur « Créer un compte ». Renseignez les informations demandées puis validez la création de votre compte ameli en cliquant sur le lien reçu par courriel.

Comment créer un Compte ameli si je n'ai pas de numéro de sécurité sociale ?

Pour cela, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) muni d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Un conseiller pourra vous envoyer par SMS un code afin de vous connecter à votre compte. Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes.

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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en France ?

Né en France

Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de Sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Pourquoi je ne peux pas me créer un compte ameli ?

Vous rencontrez un souci lors de la création de votre compte ameli ? Assurez-vous que vous dépendez bien d'un des organismes cités avant. Si vous avez tenté de créer votre compte par la saisie d'un code provisoire qui ne fonctionne pas, assurez-vous d'avoir utilisé le dernier code reçu.

Quels sont les documents à fournir pour une première demande de carte Vitale ?

Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).

Comment faire une demande d'ouverture de droit CPAM ?

Pour effectuer sa demande d'ouverture de droits, il faut compléter le formulaire Cerfa S1106 et le transmettre à l'organisme d'Assurance Maladie de son lieu de résidence, accompagné des justificatifs demandés en fonction de la situation de chacun.

Quel délai pour obtenir un numéro de sécurité sociale ?

Il est impossible de donner un délai fixe et garanti. Cependant, le délai minimum reste de 2 mois. Le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Qui donne le numéro de sécurité sociale provisoire ?

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez communiquer ce numéro provisoire à votre employeur. Pour de plus amples renseignements sur votre dossier, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire. Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Comment faire une demande de numéro de sécurité sociale en ligne ?

Faire la demande depuis votre compte ameli

C'est simple, pratique, gratuit et vous recevrez votre carte Vitale plus rapidement. En pratique, il suffit de 5 étapes. Connectez-vous à votre compte ameli > rubrique Mes démarches > Ma carte Vitale > Commander ma carte Vitale.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale pour un Français né à l'étranger ?

Depuis juin 2022, les Françaises et Français nés à l'étranger peuvent obtenir leur numéro de sécurité sociale plus facilement et rapidement. Il leur suffit de déclarer simplement la naissance de leur enfant auprès des services consulaires de leur pays de résidence.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Sécurité sociale ?

soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Comment conserver la Sécurité sociale ?

Pour obtenir votre maintien à la sécurité sociale française, vous devez vous adresser soit :
  1. Au Centre national de gestion (CNG) de la mobilité internationale (Ursaff) si vous relevez du régime général.
  2. À la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Comment être affilié à la Sécurité sociale ?

Une demande d'affiliation auprès de l'assurance maladie française : vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès de la Cpam de votre lieu de résidence. Votre affiliation prend effet à compter de la date de cette demande.

Comment avoir la carte de santé pour les sans papier ?

Pour avoir une carte vitale il faut obligatoirement un numéro de sécurité définitif. Dans le cadre d'un sans-papier, donc en situation irrégulière il est impossible d'avoir des droits en dehors d'une demande d'AME (Aide Médicale d'Etat).

Comment faire pour créer un compte ameli ?

Cliquez sur « Créez votre compte » si vous ne disposez pas encore d'un compte ameli. Renseignez dans les 4 premiers cadres les éléments demandés : votre nom de famille, votre numéro de sécurité sociale (sans la clé, c'est-à-dire sans les deux derniers chiffres), votre date de naissance et votre code postal.

Comment se passe un RDV téléphonique avec la CPAM ?

La durée du rendez-vous varie entre 15 et 30 minutes. Attention, le conseiller répondra uniquement aux questions concernant le motif que vous avez choisi. Pour toute question concernant un autre sujet, vous êtes invité à appeler le 3646 (service gratuit + coût d'un appel).

Comment faire la demande de carte Vitale ?

Vous pouvez commander votre carte Vitale ou celle de votre enfant dès ses 15 ans (ou dès ses 12 ans si la situation le nécessite) depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches ». Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment renouveler ses droits à la sécurité sociale ?

Faites la demande depuis votre compte ameli

Vous pouvez demander le renouvellement depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »). Vous pouvez également le demander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.

Comment obtenir un numéro technique Temporaire ?

Info pratique : Le numéro technique temporaire est généré de façon automatisée à l'aide de 3 informations de votre salarié et de votre entreprise : Le genre du salarié, le SIREN de l'entreprise et le matricule du salarié. Ces informations doivent être obligatoirement renseignées.

Qui a le droit de demander le numéro d'assurance sociale ?

Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale ; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi ; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.

Qui n'a pas le droit à la Sécurité sociale ?

Vous êtes majeur. Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.

Comment savoir si l'on est inscrit à la Sécurité sociale ?

Contactez votre caisse par e-mail

Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.