Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
Chaque patient peut changer d'hôpital ou de prestataire de soins en cours de traitement. Une loi le permet, mais à condition que ses jours ne soient pas en danger.
En vertu de l'article R. 1112-15 du code de la santé publique, toute mesure utile doit être prise pour informer la famille du patient hospitalisé du transfert. Article 46 du règlement intérieur : le transfert est notifié à la personne à prévenir que le patient aura désignée lors de son admission.
L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
Les droits fondamentaux des patients et des malades
Il s'agit notamment de : la liberté de choisir son médecin ou/et son établissement; du droit au secret médical ; du droit à la non-discrimination.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
C- Principe : Le refus de soins par le patient :
1111-4 du Code de la Santé Publique : «Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment».
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
La personne de confiance peut assurer les missions suivantes : Vous accompagner dans vos démarches et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux. Être consultée par les médecins pour rendre compte de vos volontés si vous n'êtes pas en mesure d'être vous-même consulté.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Par la présente, je vous confirme [ma / notre] demande de transfert de [ligne téléphonique / dossier / compte] à compter du [date]. [Je / Nous] [reste / restons] à votre disposition pour toute information complémentaire. Veillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de [mes / nos] salutations les meilleures.
Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
« Cher confrère, je vous adresse ce patient pour… » Dans le monde idéal du parcours de soins coordonnés, tout devrait commencer de la même manière. Par une belle lettre détaillée, adressée au médecin traitant au spécialiste correspondant.
La demande de mutation doit être formulée auprès de votre établissement hospitalier actuel. Pensez à faire cette démarche par lettre recommandée : il faudra y joindre le courrier de votre nouvel établissement hospitalier, qui confirme son intention de vous recruter.
Elle légalise ainsi une pratique existante au sein des hôpitaux. Ainsi “ pour motif thérapeutique ou si des démarches extérieures s'avèrent nécessaires, les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent bénéficier d'autorisations de sorties de l'établissement de courte durée n'excédant pas douze heures ”.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité.
QUELLES SONT LES LIMITES D'INTERVENTION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE? La personne de confiance ne peut pas avoir accès au dossier médical de la personne malade. L'équipe médicale n'a pas le droit de lui donner des informations sur l'état de santé de la personne malade si cette dernière n'a pas donné son accord.
- La décision de limitation ou d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale.
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou son médecin traitant. La désignation de la personne de confiance n'est pas obligatoire.
Vous ne pouvez pas refuser de la suivre, toutefois, il faut que vous lui fassiez signer une attestation de refus de soin (je peux vous en adresser un modèle).
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
– dire « non » clairement (ne pas dire « oui mais »), sans se justi- fier et sans être agressif ; – laisser à l'autre le temps de réagir au refus. Si l'interlocuteur insiste, ne pas argumenter mais réaffirmer son refus, éventuel- lement comme un disque rayé « Je vous le redis, c'est non ».
Face à un refus de soin, le soignant ne doit pas abandonner, ni se déresponsabiliser. Le refus peut susciter un moment d'échange et de mise au point. Pour autant, il ne s'agit pas de harceler le patient, ni de devenir maltraitant.
« Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. » (article L.
l'HAD concerne des malades de tous âges : enfants, adolescents, adultes. L'intervention conjointe d'un établissement d'hospitalisation à domicile et d'un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile est possible dans le cadre d'une convention de partenariat.