Attestation sur l'honneur datée et signée par la personne qui vous héberge et par vous-même, sur laquelle votre proche ou parent certifie que vous résidez chez elle/lui de manière stable ou depuis plus de 3 mois. Copie de la pièce d'identité du proche ou parent qui vous héberge.
Vous devez fournir un justificatif de ce domicile ou de cette résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l'employeur, etc.).
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Facture d'électricité, de gaz ou d'eau. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Attestation ou facture d'assurance du logement.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
L'usager peut toujours, s'il le souhaite, justifier de son domicile par les moyens habituels : présentation d'un justificatif de domicile « papier » en mairie pour les demandes de carte nationale d'identité et de passeport, téléchargement pour les demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Tout hébergement à titre gratuit doit être déclaré aux administrations françaises. Ainsi, si vous êtes hébergé gratuitement chez quelqu'un, vous devez le mentionner dans votre déclaration d'impôts : il vous suffit de cocher la case « occupant à titre gratuit ».
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
❒ Justificatifs de communauté de vie : tous documents permettant de prouver la vie commune en France et/ou à l'étranger, y compris avant la date du mariage (bail établi aux deux noms, naissance d'enfants communs, factures et courriers reçus aux noms des époux à la même adresse, attestations bancaires, attestations ...
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
Justif'Adresse est un dispositif spécifique qui permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse potale saisie par un usager effectuant une démarche en ligne.
Quelles sont les implications légales pour l'hébergeant ? L'hébergeant doit être conscient que toute fausse déclaration sur l'attestation peut entraîner des sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 0000 euros d'amende. Cette responsabilité souligne l'importance d'une déclaration honnête et précise.
L'attestation hébergement gratuit
Il peut être demandé à l'hébergeur de fournir une attestation d'hébergement à titre gratuit rédigée par l'hébergeur lors de certaines démarches administratives. Sur le site du service public, vous trouverez un simulateur d'attestation d'hébergement.
Il est tout à fait possible de se faire domicilier chez quelqu'un lorsque vous êtes hébergé à titre gratuit. Pour cela, c'est très simple : il vous suffit d'informer les différents organismes concernés (le service des Impôts, votre employeur, votre banque, La Poste, etc.) de l'adresse à laquelle vous logez.
un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation ; un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement.
Grâce au service «Justif'Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d'identité, ou un certificat d'immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l'ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.
Elle peut vous être demandée par les autorités de votre pays d'origine dans le cadre de démarches administratives : pour le renouvellement d'un passeport ou d'un permis de conduire par exemple. Pour prouver que c'est bien vous qui avez signé le document, vous pouvez demander à la mairie d'authentifier votre signature.