Elle consiste à couper tous les conducteurs électriques actifs, ainsi que le neutre. La séparation est effectuée à l'aide d'un disjoncteur ou d'un sectionneur de sûreté.
Chaque personne doit apposer son propre cadenas. On utilise alors du matériel de consignation tel que des câbles et mâchoires de consignation, dispositifs de consignation de vannes, raccords pneumatiques, prises électriques ou disjoncteurs ainsi que des cadenas de consignation.
Les opérations successives de la procédure de consignation sont : la séparation : couper l'alimentation, le plus souvent par ouverture d'un disjoncteur ; la condamnation en position d'ouverture : elle a pour but d'empêcher la manœuvre de l'appareillage de séparation au moyen de cadenas et d'étiquetage.
La consignation d'une installation électrique est réalisée par le chargé de consignation, spécifiquement formé et habilité par l'employeur. Son habilitation électrique est symbolisée par la lettre C, soit BC pour la basse tension, et HC pour la haute tension.
C'est l'ensemble des dispositions permettant de mettre en sécurité une machine, un appareil ou une installation de façon qu'un changement d'état (remise en état de marche d'une machine, fermeture d'un circuit électronique, ouverture d'une vanne, énergie potentielle…)
La consignation d'un appareil électrique est requise en cas de travaux ou d'interventions à réaliser hors tension, pour la mise en sécurité des usagers concernés. Elle consiste donc à couper l'arrivée d'énergie pour empêcher tout accès à certains équipements lorsqu'ils ne sont plus en fonctionnement.
Dans la sécurité électrique, le dispositif MALT (mise à la terre) - CCT (en court-circuit) est un dispositif d'isolation concernant tous les conduiseurs actifs. Il doit être réalisé de part et d'autre de la zone de travail et n'est obligatoire qu'en BTB (Basse Tension B) et en HT (Haute Tension).
La consignation électrique est une procédure qui vise à réduire au maximum les risques électriques. C'est pour cette raison qu'elle doit obligatoirement être réalisée hors tension, car même sans tension électrique, du courant passe toujours.
La consignation des équipements électriques est encadrée par la loi, notamment par la norme NFC 18-510 et par l'article R4544-3 du code du travail. La mise hors tension de vos appareils permet d'assurer la sécurité du personnel et du matériel avant toute intervention, écartant ainsi les risques d'électrocution.
Les personnes à former H0B0 sont celles concernées par des opérations d'ordre non électriques, pouvant être confiées à des personnes sans qualification en électricité. Cette habilitation est dédiée aux interventions dans une zone d'approche prudente pour y effectuer des travaux d'ordre non électrique.
Commencer par enlever le capot du tableau électrique. Positionner le VAT entre les deux points d'entrée en haut du disjoncteur. Le VAT signale par une LED la valeur de la tension. Mettre hors tension le circuit, en le sélectionnant sur le tableau électrique à l'aide du disjoncteur.
Il peut réaliser les manœuvres d'exploitation dans la zone de voisinage (à l'intérieur d'un local à risques particuliers de choc électrique ou d'une armoire électrique, par exemple). Il peut également réaliser les manœuvres de consignation sur ordre d'un chargé de consignation habilité symbole BC.
Elle est rédigée et signée par le CHARGE DE CONSIGNATION en deux exemplaires numérotés, l'un conservé par son rédacteur, l'autre remis contre signature au CHARGE DE TRAVAUX, au CHEF D'ETABLISSEMENT ou au CHARGE D'EXPLOITATION ELECTRIQUE.
Le CHARGE DE CONSIGNATION est une PERSONNE QUALIFIEE, HABILITEE et désignée par son EMPLOYEUR.
Attestation délivrée le les prestations de sécurité en vigueur. - Le chargé de travaux pourra travailler après avoir pris les mesures de sécurité qui lui incombent (vérification d'absence de tension, mise à la terre et en court-circuit).
La consignation c'est également la mesure figurant dans une décision avant dire droit par laquelle une partie est invitée à déposer au Greffe une provision destinée à couvrir des frais d'enquête ou d'expertise. La consignation est généralement précédée d'"offres réelles".
Opération d'ordre non-électrique :
- celle liée à la construction, à la réalisation, au démentèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc...
Un VAT, permet de vérifier l'absence de tension sur une installation électrique coupée. Il permet de vérifier entre autre qu'un disjoncteur remplit bien son rôle, et que l'on peut intervenir sur l'installation en toute sécurité.