Les démarches pour obtenir l'ALS peuvent être faites directement en ligne sur le site de la caf. Les documents nécessaires sont notamment : une copie d'une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour) Un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne.
L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois.
Vous devez faire votre demande dès que vous avez trouvé votre logement (location privée, logement social, CROUS…) auprès de la Caf ou de la CMSA. L'aide vous sera versée en début de chaque mois. Attention, il y a un décalage entre votre demande et le versement de l'aide.
Je demande directement mon aide au logement sur le site caf.fr. Cela prendra environ 10 minutes. Sur la page d'accueil du site caf.fr, je clique sur le menu “Aides et démarches“, puis sur “Mes démarches“. À la rubrique " Faites une demande de prestation en ligne” je clique sur “Logement” puis sur “Faire la demande”.
Attribuée sous conditions, l'ALS est destinée aux personnes aux ressources modestes : ne pouvant prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL. Elle est versée en raison de la situation du logement. Elle ne dépend pas de la situation familiale du demandeur (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Les aides personnelles au logement ont pour finalité de diminuer les dépenses de logement des ménages disposant de revenus modestes. Elles couvrent en moyenne 49% du loyer principal hors charges dans le cas des APL, environ 36% dans le cas de l'ALF et de l'ALS.
Quelle est la différence entre ALS et APL ? L'ALS est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État, et qui ne perçoivent ni l'APL ni l'AFL. L'APL est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement conventionné APL ou Anah.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
à la préfecture ; à la mairie ; dans votre entreprise dès lors qu'elle cotise à action logement ; au service social de la Fonction publique si vous êtes agent d'Etat.
En effet, désormais, toute personne qui peut prétendre à une aide au logement sans répondre aux conditions exigées pour l'APL ou l'ALF peut percevoir l'ALS, sous condition de ressources toutefois.
Comment déclarer aux impôts un hébergement à titre gratuit ? L'hébergé doit cocher la case « Occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus. En ce qui concerne l'hébergeur, il est également important de la déclarer, car cela peut modifier les déductions et crédits d'impôt.
En ce qui concerne les APL, sachez que le fait de toucher une prime d'activité n'influe pas sur leur montant tant que vous restez éligible (c'est également le cas de l'allocation adulte handicapé, ou AAH).
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si le demandeur ne peut prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL), ni à l'allocation de logement familiale (ALF).
Il s'agit de votre numéro de dossier disponible également sur le tableau de bord de votre espace.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n'a pas conclu de convention avec l'État. Sans convention avec l'État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement).
L'APL, l'ALS et l'ALF font partie d'un plus vaste ensemble d'aides au logement, à l'hébergement ou à l'accession à la propriété. Parmi elles se dis- tinguent notamment l'aide sociale à l'héberge- ment (ASH), les aides du fonds de solidarité loge- ment (FSL) et l'aide au logement temporaire (ALT) [encadré 1].
Elle peut être perçue sur une base continue pendant 12 mois d'affilée ou de manière discontinue sur une période de 18 mois à partir de la déclaration de la situation d'isolement. L'épuisement des droits ou un changement de situation familiale entraînent l'arrêt du versement de la majoration.
Pour les travailleurs ponctuels
Il est possible de recevoir intégralement le RSA ainsi qu'un salaire. Par exemple, une personne retrouve du travail du 1er au 31 mars et perçoit un salaire de 800 €. Il faut signaler ce changement à la CAF de suite.
si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic brut horaire, l'AAH est déduite en totalité du montant de la prime d'activité. si leurs revenus sont supérieurs à 29 fois le Smic brut horaire, l'AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d'activité.