La facture de situation se calcule par rapport au pourcentage de réalisation de l'ouvrage dans sa globalité ou d'une prestation spécifique. À la livraison des travaux, une facture de clôture est alors émise et indique le solde restant à payer en déduction des factures d'avancement éditées au cours du chantier.
Comptabiliser les travaux en cours
Les travaux en cours apparaissent à l'actif du bilan et sont comptabilisés dans un compte d'en-cours de production de biens, le compte 335 lorsqu'il ne s'agit pas d'immobilisations.
Une facture de situation, également appelée facture d'avancement ou facture intermédiaire, est un document qui permet d'étaler le règlement d'un chantier ou d'un projet dans le temps. Vous facturez au fur et à mesure du travail effectué, plutôt que de facturer la totalité à la fin du projet.
Ces factures doivent également indiquer : La mention « situation n° x d'avancement correspondant à x% » ; L'avancement à date et l'avancement lors de la dernière échéance. En cas de travaux multiples, un total sera indiqué à la fin de la facture.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.
Respect du délai de facturation
Il est donc recommandé d'envoyer vos factures rapidement après la date de livraison ou de réalisation de prestation. Du point de vue légal, la loi stipule que vous devez envoyer la facture au plus tard 15 jours après la date de livraison.
Quelle est la pratique générale ? Ce qui est le plus souvent constaté, dans le cas de travaux, c'est la demande d'un premier versement d'acompte d'un montant allant de 10 à 20% du total du devis, suivi d'un second acompte, lors du démarrage effectif des travaux, de 30 à 40% du montant total du devis.
La RdG est généralement de 5% et se règle un an après la réception des travaux et la levée des réserves garantissant ainsi la bonne exécution de ceux ci.
Les travaux en cours sont des travaux non achevés au moment de la clôture de l'exercice, et dont la valeur figure dans les stocks. À ce titre, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une facturation. Dans le compte des résultats, ils sont comptabilisés en tant que variation de stock.
Il consiste à négocier le versement d'une partie du montant de la commande à l'avance auprès de son client. Cette somme est ensuite déduite du solde à payer à la livraison de la marchandise ou la réalisation de la prestation de service.
la structure du bâtiment doit être enregistrée dans le compte 2131 (fondations, murs, planchers, toitures), les autres aménagements et installations sont enregistrés dans des comptes 2135 (installation du chauffage, lignes téléphoniques, réfection de l'électricité
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Une facturation partielle signifie qu'un travail réalisé dans une intervention est inclus dans un lot de factures, même si l'intervention reste ouverte. Le travail peut être facturé dès que les transactions sont enregistrées dans l'intervention.
La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues (quittance pour une facture payée, note, relevé). Il s'agit d'un document de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel par exemple).
Le montant de l'acompte ou des arrhes n'étant pas régi par la loi, il est librement déterminé par l'entreprise. Généralement, un professionnel demande un versement entre 10 % et 30 % du montant des travaux avant le début du chantier. Au-delà, libre à vous de refuser le devis.
Suivre l'avancement avec des jalons
Plusieurs indicateurs peuvent être calculés à l'aide de jalons pour mesurer l'avance ou le retard d'un projet. On peut citer le pourcentage de jalons effectivement passés comparé au pourcentage cible. Ou encore le suivi du jalon qui dérive le plus.
Si vous constatez des malfaçons durant les travaux, la première chose à faire est de le signaler à l'entrepreneur. De cette manière, il pourra directement y remédier. Si cela ne suffit pas, et pour garder une trace de votre demande, vous pouvez aussi le lui signaler par écrit.
Sachez que l'obligation principale d'un artisan est de réaliser les travaux prévus au devis ou au contrat signé. De fait, ne commanditez jamais de travaux sans avoir signé de devis au préalable.
Le devis engage-t-il le professionnel et le client ? Le consommateur n'est engagé qu'à partir du moment où il signe le devis. Cette signature est considérée comme une expression de la volonté du consommateur. Le devis est une offre de contrat qui engage le professionnel dés lors que le consommateur a accepté le devis.
Oui, tous les documents juridiques doivent comporter une signature pour être officiels. C'est le seul moyen de prouver que les deux parties ont compris la facture et en ont accepté les conditions.