Le salaire annuel d'un salarié réfère à la somme des rémunérations que touche un salarié au cours d'une année complète. Le salaire brut d'un salarié réfère à la somme des rémunérations remises à un salarié avant les retenues et les déductions.
La base de calcul pour la rémunération d'un agent annualisé est de 1820 heures à savoir 35h/semaine x 52 semaines. La base de calcul de l'annualisation est la durée de travail annuel d'un agent à temps complet qui est de 1607 heures de travail effectif.
Concrètement, vous ne raisonnez plus en heures travaillées par semaine. Cette fois, vous répartissez les heures sur une période globale de 12 mois – soit la durée d'une année civile entière. Il s'agit donc d'une façon de déroger aux sempiternelles 35 heures par semaine.
Pour un salarié qui est aux 35 heures, la base annuelle est de 1586,55 heures selon un calcul en jours ouvrables de 272 jours, dont on soustrait 52 jours de repos, 11 jours fériés et 30 jours de congés payés.
Un contrat de travail est dit annualisé lorsqu'il mentionne l'application d'un accord d'annualisation du temps de travail dans l'entreprise.
Dans le cadre d'un aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de la période de référence. En cas d'annualisation (la période de référence est donc annuelle), les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures de travail.
Les jours fériés non travaillés ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C'est pour cette raison que l'on ne vous compte aucune heure sur cette journée.
Lorsqu'un salarié prend un congé, le premier jour comptabilisé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler. S'il ne travaille pas le samedi, et qu'il prend un congé d'une durée d'une semaine à partir de vendredi soir, on ne pourra pas comptabiliser son congé avant le lundi suivant.
1 agent à temps complet effectue 1607 heures sur une année, soit 35 heures par semaine 1607 / 35 = 45,91 semaines de travail.
L'article L3133-3 du code du travail stipule que si le jour férié tombe un jour de travail, la même règle s'applique aux salariés à temps partiel ou complet. En cas de jour férié chômé, la rémunération doit être maintenue.
Le salarié peut alterner des périodes travaillées à temps plein avec des périodes non travaillées. Chaque période non travaillée dure au moins 1 semaine. Cette répartition des horaires de travail prend la forme d'un temps partiel annualisé.
L'annualisation consiste à définir le nombre d'heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d'une année civile. Ainsi, si l'horaire théorique de travail s'élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés.
un accord de modulation prévoit une durée moyenne de 42 heures par semaine, avec une limite haute de 45 heures, pendant les six premiers mois de l'année, compensée par des semaines de 28 heures au cours des six mois suivants, le total des heures travaillées dans l'année ne devant pas dépasser 1 607.
Pour lisser votre salaire, il vous faudra mettre du chiffre d'affaires en réserve sur les mois ou vous travaillez, puis le débloquer sur les mois ou vous ne travaillez pas (ou peu). De cette façon, vous obtenez des bulletins de paie indiquant le même tjm salaire (brut, net imposable ou net à payer) chaque mois.
Exemple : pour une personne qui travaille 35 heures par semaine, le nombre d'heures travaillées par mois est égal à 151,67 heures, soit (35 heures x 52 semaines) / 12 mois. Aussi, généralement sur le bulletin de paie, la rémunération mensuelle d'un salarié à temps plein est calculée sur la base de ces 151,67 heures.
1 heure (h) = 60 minutes (min) = 60 × 60 (s) soit 3 600 s. 1 jour (j) = 24 heures = 24 × 60 soit 1 440 min.
Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).
Pour ajouter des durées, on commence par ajouter les secondes, puis les minutes, enfin les heures. Le résultat est de 23h, 57 minutes et 60 secondes. On convertit les secondes en minutes, 60 s =1 min. Le résultat est 23h 57 min et une minute, on ajoute les minutes : 57 + 1 = 58.
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
3141-3 du code du travail, il peut très bien décider de poser 1 ou 2 jours de CP au cours de son deuxième mois de travail dans l'entreprise (cette hypothèse n'est faisable que si le salarié a débuté juste avant le début de la période de référence).
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.
Il est également possible de systématiser le mécanisme en dégageant un « coefficient de lissage » correspondant au rapport entre le nombre d'heures rémunérées (38 heures) et le nombre d'heures travaillées (35 heures) soit 35/38 = 0,92. Pour le mois de l'absence, la retenue serait égale à : 38 h × 0,92 = 35 heures.
La modulation du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année, en fonction de l'activité. Les horaires de travail sont augmentés en période de haute activité et réduits en période de basse activité.