Il n'existe pas de régime spécifique d'assurance chômage applicable aux personnes qui se trouveraient, en France, soumises au régime des « intermittents du spectacle ». Celles-ci relèvent donc du régime général de l'assurance chômage dans la mesure où elles sont salariées.
Pour les techniciens (A. VIII), JNI = heures / 8 x 1,4 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 8 x 1,4 = 10,5 arrondi à 10 jours. Pour les artistes (A. X), JNI = heures / 10 x 1,3 soit pour 60h travaillées dans le mois, JNI = 60 / 10 x 1,3 = 7,8 arrondi à 7 jours.
Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d'emploi un total de rémunération brute de 60 000 €. Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 €. Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 €.
Calcul du montant de l'ARE
Le montant brut journalier de l'allocation chômage est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes : 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,95 € (depuis le 01/07/2023)
S'il est compris entre 1.300 € et 2.198€, le pourcentage sera égal à 40,40 % du salaire journalier de référence + 12,05 €.
Ainsi, si votre salaire net s'élève à 1500 €, votre salaire brut s'élève à 1947 € par mois. En conséquence, votre allocation mensuelle de retour à l'emploi se calculera ainsi : 11,72 € x 30 jours = 351,60 €, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter 40,4 % de votre salaire brut, soit 786,59 €.
Un salaire de 2 000 euros brut mensuels équivaut à environ 1248 euros net. L'allocation chômage s'élève alors à 1 001 euros par mois, soit 33,37 euros par jour. Pour comparer, le montant de l'allocation minimale est fixé à 30,42 euros par jour.
- Quel sera le montant de votre allocation de retour à l'emploi avec un salaire de 1 800 € brut par mois ? Sans prime à l'année, nous pouvons compter seulement sur le salaire mensuel. Le salaire brut de 1 800 € correspond à environ 1 390 € net par mois. L'ARE versée par mois sera de 1 098,54 € brut.
Le montant est fixé autour des 84% du salaire net mensuel. Exemple : Marie gagne 1300 euros net par mois. En chômage partiel elle toucherait : (1300 x 84) / 100 = 1092 euros par mois. Pour en bénéficier, vous devez effectuer les démarches administratives nécessaires de Pôle Emploi.
L'allocation journalière brute moyenne d'un droit ouvert au titre des annexes 8 et 10 est de 56 € contre 38 € pour les allocataires du régime général en 2020.
La durée d'indemnisation est de 243 jours alors que dans le régime général elle est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits et ne peut être inférieure à 122 jours ni supérieure à 730 jours (1 095 jours pour les plus de 50 ans).
Les intermittents bénéficient d'une pension à taux plein
Le taux plein correspond à 50 % de ce salaire annuel moyen, lui-même calculé sur une période de référence, portée progressivement de 10 à 25 années par la réforme Balladur de 1993 (voir « La retraite : repères », p. 18).
Le statut d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment admise. Et, elle est inappropriée. Un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses.
En 2023, divers types d'allocations peuvent être perçues par les intermittents : l'allocation de retour à l'emploi (ARE) Spectacle, la clause de rattrapage, l'APS (Allocation de Professionnalisation et de Solidarité), l'Allocation de Fin de Droits ou encore le revenu de solidarité active (RSA) si vous n'avez pas ...
Quels changements, avec la réforme des retraites ? Comme tout un chacun, les intermittents du spectacle vont voir l'âge légal de départ à la retraite passer de 62 à 64 ans, à condition d'avoir cotisé 43 ans à partir de 2027 (et non 2035, comme cela était initialement prévu).
Le montant brut journalier de l'ARE comprend : une partie fixe égale à 12,95 € et une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
Prenons l'exemple de Bernard, 48 ans, qui a touché 2 300 euros brut au cours des 24 derniers mois sans interruption : Salaire de référence : 2 300 X 24 = 55 200 euros. Salaire journalier : 55 200 / 730 = 76 euros. Allocation journalière : 76 X 57% = 43,32 euros ou (40,4% X 76) + 12,47 = 43,17 euros.
Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d'heures travaillées.
Ainsi, le calcul devient 6937 x 1,3498, soit environ 9362,20 euros par an, ce qui équivaut à environ 780,18 euros par mois pour la retraite complémentaire.
Salaire de référence : (4900 X 6) + (3500* X 18) = 92 400 € Salaire journalier de référence : 92 400 / 730* = 126,57€ Allocation journalière : 126,57 X 57% = 72,14€
Les demandeurs d'emploi indemnisés à l'âge de 62 ans peuvent voir leurs droits prolongés jusqu'à la liquidation de leur retraite, à certaines conditions. Mais jamais au-delà de 65 ou 67 ans, âge où une retraite à taux plein leur est attribuée d'office.
Vous avez été salarié au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois (36 derniers mois si vous êtes âgé d'au moins 53 ans à la date de fin de votre dernier contrat de travail).
En France, le salaire net représente environ 77% du salaire brut en moyenne. Donc si vous avez un salaire net de 1800 euros, cela correspond approximativement à un salaire brut de 2337,66 euros.