Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ? Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Le salaire d'un alternant en contrat pro est calculé sur la base du Smic brut ou du salaire minimum conventionnel de branche, si celui-ci est plus favorable. Le niveau de rémunération dépend de l'âge de l'alternant et de son niveau de qualification à la signature du contrat.
Nous spécifions que, comparé au contrat d'apprentissage, le contrat pro vous permet de percevoir un salaire qui est généralement plus élevé. À partir de 26 ans, vous percevez une rémunération qui équivaut à, au moins, 100% du SMIC. Cela confirme votre statut de salarié même si vous êtes encore en alternance.
Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance, à l'issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous le régime d'un CDI de droit commun.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation conduit obligatoirement au versement d'une rémunération par l'entreprise. Pendant l'alternance, le salaire du contrat de professionnalisation est encadré par le Code du travail.
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, qui peut être un diplôme d'État allant du CAP au master, un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, ou une qualification reconnue dans la classification d'une convention collective de branche.
Le contrat doit démarrer dès le début de la formation. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.
Ainsi, pour un CDD de moins de 6 mois, cette période d'essai ne doit pas excéder un mois, et ne peut entre autres pas être renouvelée. Durant cette période, le contrat de professionnalisation peut être rompu sans préavis, et cela à tout moment.
Le contrat peut être conclu pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois.
L'apprentissage est le meilleur choix si vous voulez poursuivre vos études. Le contrat de professionnalisation donne accès à des formations plus courtes, plus proches des besoins des entreprises.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Les employeurs concernés par le contrat de professionnalisation. La conclusion d'un contrat de professionnalisation est ouverte à tous les employeurs de droit privé (sauf les particuliers employeurs).
La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre minimum 6 mois et maximum 12 mois. Lorsque le contrat de professionnalisation conclu est un CDI, cette durée de formation de 6 à 12 mois sera effectuée au début du contrat. A la fin de cette période de formation, le contrat se poursuit en CDI.
Il est toutefois possible de conclure un contrat d'apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé, sportif de haut niveau ou si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant le diplôme préparé.
Si vous voulez convertir votre salaire brut en salaire net dans le cadre d'un contrat pro, vous pouvez utiliser le même calcul qu'un salarié classique. A savoir retrancher 23% du montant de votre rémunération brute pour obtenir le salaire net.
Depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus d'exonérations de charges sociales pour les contrats de professionnalisation. Ainsi, la rémunération en contrat de professionnalisation est donc soumise de la même manière que la rémunération des salariés de droit commun.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Le contrat de professionnalisation est un CDI débutant par une “action de professionnalisation” de 6 à 12 mois (parfois 24 mois dans des cas précis). L'action de professionnalisation correspond à la période d'alternance entre un centre de formation et l'entreprise dans laquelle le CDI est signé.
L'alternant : l'étudiant salarié
En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure. Il a donc le statut de salarié et reçoit à ce titre des missions qu'il se doit d'effectuer.
Après un contrat en alternance, vous pouvez tout à fait solliciter le chômage. Les règles sont les mêmes que pour les salariés : c'est-à-dire que vous devez avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois et être sans emploi.