Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation oit 9 225 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d'auteur, l'IRCEC est l'organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire.
Depuis votre espace adhérent, vous pouvez régler votre cotisation au RAAP : par carte bleue ou mandat S€PA, en une ou plusieurs fois ; en demandant en ligne un prélèvement mensuel automatique.
Un second avis de paiement sera mis à votre disposition au cours du dernier trimestre, indiquant le solde éventuel restant à payer avant le 31 décembre 2022.
L'IRCEC est la Caisse nationale de retraite qui gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs professionnels. La Caisse couvre à travers ses trois régimes (RAAP, RACD, RACL), soit près de 61.000 artistes auteurs.
Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d'auteur ou équivalent et dépassant un seuil d'affiliation. La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus.
Le RACD est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.
Lorsque vous déclarez fiscalement en micro-BNC (Imprimé N°2042 C-PRO), votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclarées à l'Urssaf. Un abattement forfaitaire de 34 %, puis une majoration de 15 % sont appliqués (en application du code de la Sécurité sociale).
Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.).
Les artistes qui touche des revenus supérieurs au seuil d'entrée du régime (900 x la VHMS) cotisent de fait à l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC) qui est l'organisme de retraite complémentaire pour les artistes auteurs.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Les conditions d'affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes : L'artiste réside fiscalement en France. Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques.
La mesure s'applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2022. Enfin, le calcul du plafond réduit pour les salariés à temps partiel se fait en heures rapportées à celles du salarié à temps plein.
La différence entre ces deux caisses de retraite est simple : l'Arrco gère le régime de retraite complémentaire pour les salariés, tandis que l'Agirc gère le régime de retraite complémentaire des cadres.
Vos points y sont conservés quels que soient les changements que vous pouvez rencontrer au cours de votre carrière. Pour connaître le nombre de points que vous avez accumulés, consultez votre relevé de points Agirc-Arrco en ligne.
Le service Connaître ma caisse de retraite vous permet de retrouver facilement votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco d'adhésion : saisissez votre SIREN, SIRET, RIDEN ou RIDET et obtenez la réponse !
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.
Pour pouvoir vendre vos œuvres en toute légalité en tant qu'artiste amateur, vous devez : Déclarer vos revenus au fisc. (Reportez-vous à la question ci-dessus pour connaître les conditions d'un revenu accessoire), Vous inscrire auprès d'un organisme agréé pour déclarer votre activité sociale.
Salaire. Le salaire mensuel moyen brut va de 2377 € (- 26 ans) à 4110 € brut (+ 50 ans).
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
Vous contribuez financièrement au système de Sécurité sociale, qui garantit en retour vos prestations de base. Les règles de l'assurance maladie (remboursements) et de la retraite de base sont fixées par les pouvoirs publics selon les principes de solidarité et d'effort contributif de tous en fonction de vos revenus.
Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général, le montant du minimum contributif est fixé à 8 144,47 € brut par an, soit 678,71 € brut par mois.