De fait, les plus riches peuvent encore éviter l'impôt sur le revenu en utilisant "des sociétés personnelles de détention de patrimoine (autrement appelée holding familiale)", selon ce rapport. Et actuellement, les milliardaires européens ne paieraient que six milliards de dollars d'impôts par an.
Les dividendes versés aux milliardaires peu imposés
Rien ne semble donc justifier que les dividendes permettent aux « ultra-riches » de payer moins d'impôts, par rapport à leurs revenus, que les autres contribuables.
Cela s'explique par la composition des revenus : ceux des Français les plus riches proviennent pour l'essentiel des bénéfices non distribués des entreprises, qui sont donc soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu'à l'impôt sur le revenu (IR).
Pour les « milliardaires », l'impôt sur le revenu ou l'ISF ne représentent qu'une fraction négligeable de leurs revenus globaux, alors que l'impôt sur les sociétés est le principal impôt acquitté.
Ainsi 904 070 foyers fiscaux disposent d'un RFR supérieur à 100 000 euros et cette part de la population s'acquitte de 34 milliards d'euros d'impôt sur le revenu. La DGFiP livre même le détail suivant concernant cette catégorie de la population.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il doit être acquitté par tout foyer fiscal dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le Danemark (55,9 %), l'Autriche (55 %), le Portugal (53 %), la Suède (52,3 %) et la Belgique (50 %) figurent parmi les pays où les taux d'imposition sur le revenu des personnes physiques sont les plus élevés.
Les riches doivent-ils payer plus d'impôt ? A priori, oui, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts français, puisque sa base imposable sera plus élevée. De plus, l'impôt sur le revenu suit un principe de proportionnalité : plus le revenu grimpe, plus le taux d'imposition est élevé.
"TotalEnergies est l'entreprise Française qui paie le plus d'impôts et de taxes dans le monde", indique l'entreprise à BFM Business.
D'autre part, parmi les inconvénients à être riche, une autre forme d'insécurité apparaît : celle relative aux violences, aux cambriolages et au racket. Il est important de protéger ses biens qu'ils soient matériels ou non. Être riche peut donc engendrer un certain sentiment d'inquiétude.
Il met en évidence la manière dont l'imposition des personnes riches permet de limiter le pouvoir des élites et de réduire non seulement les inégalités économiques, mais aussi les inégalités raciales, de genre et coloniales.
Selon le chef de l'État, cette baisse d'impôt concernera « ceux qui gagnent trop pour ne pas bénéficier des aides publiques et pas assez pour vivre bien ». Si l'on se tient aux données de l'Insee, les ménages ciblés seraient ceux dont les revenus mensuels seraient compris entre 1 500 € et 2 800 €.
Le pays disposant du taux le plus élevé est Malte (35 %), suivi par le Portugal (31,5 %). A l'inverse, la Hongrie et l'Irlande ont des taux d'imposition peu élevés, de respectivement 9 % et 12,5 %. Dans les pays de l'OCDE, le taux légal moyen était de 20 % en 2022.
En clair, les 37.800 foyers les plus fortunés, ceux qui touchent plus de 627.000 euros par an, ont un taux d'imposition moyen de 46%. En revanche, ceux qui touchent beaucoup plus, les 0,0002% les plus riches, ne sont imposés qu'à 26% selon les estimations des auteurs de l'étude.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).
Selon les dernières données publiées par l'Insee, le salaire brut en équivalent temps plein dans le secteur privé en France était, en 2022, en moyenne de 3 466 euros par mois, soit 2 630 euros de salaire net (après déduction des cotisations sociales salariales, de la CSG et de la CRDS).
En 2019, c'est au Danemark, en Belgique, en Slovénie et en Allemagne que le taux d'imposition des ménages isolés était le plus élevé. Dans ces quatre pays, ce taux était supérieur à 40 % pour les ménages de la classe moyenne et de la classe moyenne supérieure.
La pression fiscale au Danemark est estimée à 45,9 % du PIB, ce qui en fait le pays qui paie le plus d'impôts au monde.
En 2017, le second gouvernement Édouard Philippe décide, conformément à une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, de supprimer l'ISF pour mettre en place l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dès 2018.
Vous êtes imposable à l'IFI lorsque la valeur de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million d'euros. A noter : dès lors que vous êtes soumis à l'IFI, le calcul de cet impôt commence à 800 000 €.
Depuis le 1er janvier 2018, l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prend la place de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Il s'agit d'un impôt progressif auquel vous serez soumis si votre foyer fiscal, au sens de l'IFI, détient un patrimoine immobilier net taxable excédant 1,3 million d'euros.
Le donataire (personne qui reçoit) doit simplement déposer en double exemplaire à son centre des impôts dans le mois qui suit le transfert d'argent le formulaire fiscal 2 735 – SD téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Important : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit avoir 18 ans révolus.
Lecture : en 2015, les 10 % de personnes les plus aisées en revenu initial ont un revenu initial par unité de consommation supérieur à 45 220 euros tandis que les 10 % de personnes les plus aisées en niveau de vie ont un niveau de vie supérieur à 37 580 euros.
😱 Le taux d'imposition moyen de Bernard Arnault est de moins de 14% sur la totalité de ses revenus annuels, soit 1,3 milliards d'euros. Il est donc possible que, proportionnellement, Bernard Arnault, le patron du groupe de luxe LVMH, l'homme le plus riche de France, paye moins d'impôts que toi.