L'Autorité de la concurrence intervient quand l'équilibre de la concurrence est faussé et réprime les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) en prononçant, si nécessaire, des mesures d'urgence, des injonctions, ou des sanctions pécuniaires.
1) L'intervention de l'Etat sur le marché est indispensable et nécessaire pour veiller à son efficacité De nos jours, la plupart des démocraties et des économies développés admettent que l'Etat est indispensable pour réguler les économies de marché. Ainsi l'Etat a un rôle à jouer pour réguler et contrôler les marchés.
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
Face aux défaillances du marché, l'État peut améliorer l'information économique des différents agents, lutter contre les monopoles ou les ententes illégales entre entreprises, intervenir sur les externalités ou prendre en charge la production de biens publics.
Par l'action des autorités de la concurrence, les pouvoirs publics surveillent les opérations de fusions-acquisitions et sanctionnent par des amendes les pratiques anticoncurrentielles des entreprises telles que les abus de position dominante et les ententes illégales.
L'Autorité de la concurrence intervient quand l'équilibre de la concurrence est faussé et réprime les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante) en prononçant, si nécessaire, des mesures d'urgence, des injonctions, ou des sanctions pécuniaires.
En présence d'externalités
Dans le cas des externalités, les pouvoirs publics peuvent intervenir viales taxes et les subventions. Il s'agit de taxer les activités qui sont à l'origine d'effets externes négatifs et de subventionner celles qui génèrent des effets externes positifs.
Les principales raisons qui justifient l'intervention de l'État peuvent être schématiquement regroupées en quatre catégories : favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités.
Ces moyens d'action sont de diverses natures – juridique, coercitive, organique, humaine, matérielle et financière – et participent à l'existence même de l'État.
L'interventionnisme étatique désigne l'intervention régulière de l'État dans un grand nombre de domaines de l'activité économique et sociale. L'interventionnisme est né des échecs constatés du libéralisme : inflation, chômage, inégalités sociales, etc.
L'État intervient de deux façons pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés. D'une part, il met en place un cadre institutionnel qui régule la concurrence. D'autre part, il intervient pour corriger les inefficacités du marché.
L'État est le régulateur qui oriente les marchés en posant des règles (comme des lois par exemple) qui contribuent ainsi à instaurer un climat de confiance et en créant des institutions pour contrôler leur bonne application. Afin de protéger les consommateurs, l'État intervient pour rétablir un minimum de transparence.
En matière de politique de concurrence, l'Union dispose de règles antitrust mais aussi en matière de contrôle des concentrations, d'aides d'État, d'entreprises publiques et de services publics.
Comment l'Etat se substitue au marché pour pallier ses défaillances et corriger ses dysfonctionnements ? En raison des externalités positives qu'ils génèrent, c'est l'Etat qui prend en charge la production des biens publics, seul ou en partenariat avec un organisme privé.
Smith et ses successeurs, l'Etat ne doit pas intervenir dans les mécanismes de marché car cela génère des rigidités (ex marché travail dans le doc. 5) qui entravent la flexibilité des prix permettant d'atteindre le prix d'équilibre perçu comme un optimum économique.
Un des moyens privilégiés d'assurer la concurrence est de dissoudre les monopoles et de procéder à des privatisations massives. Depuis les privatisations des années 1980 qui passaient alors pour audacieuses, on s'est habitué à voir disparaître les monopoles publics.
conséquences favorables du déficit et de l'emprunt public sur la croissance économique et le système financier : en période de crise, une hausse des dépenses publiques, même non financée par les ressources courantes, permet de soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs et la demande s'adressant aux entreprises.
En particulier, l'État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.) qui s'imposent au corps social et à lui-même. La soumission de l'État au respect de la règle de droit constitue d'ailleurs la définition « sommaire et traditionnelle » (Guy CARCASSONNE) de l'État de droit.
Les limites de l'action de l'Etat sont de deux ordres : empiriques avec des contraintes de financement, mais aussi théoriques avec l'essor d'une critique libérale virulente. La crise d'efficacité de l'Etat se double donc d'une crise de légitimité de l'action publique.
L'Etat a un rôle important à jouer pour prévenir les crises et pour relancer les économies après des catastrophes financières à l'instar de la crise des subprimes, bref l'Etat a le rôle de réguler l'économie et veiller au bon fonctionnement des mécanismes de l'économie du marché.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
L'intervention des pouvoirs publics
En revanche, il soutient l'idée d'une intervention conjoncturelle, pour soutenir la demande et surtout pour stimuler l'investissement (ce qui implique une baisse des taux d'intérêt). Pour lui l'État, par son intervention, « est en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux ».
Des politiques de redistribution sont ainsi mises en place afin de compenser les inégalités sociales. Par exemple, l'État garantit un accès aux soins médicaux quel que soit le revenu des individus, ou attribue des ressources spécifiques aux régions défavorisées (les REP réseaux d'éducation prioritaire, par exemple).
Les pouvoirs publics interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan économique et social (réglementation économique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines d'intervention profite surtout au pouvoir exécutif (avec notamment un pouvoir réglementaire important).
Il est un moyen essentiel que se donne la puissance publique pour assurer la cohésion économique, sociale, territoriale, culturelle d'un pays, ou plus largement pour conduire des politiques de développement, concourir à l'émergence d'un modèle de société.