Votre banquier a l'obligation d'accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement, à l'exception d'entreprises identifiées par vous (liste blanche). Dans ce but, adressez cette lettre à votre banquier. Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d'Information Juridique de l'UFC-Que Choisir.
Le plus simple consiste à adresser une requête d'annulation au fournisseur, en lui demandant de ne pas présenter le prélèvement. Cette demande doit être effectuée via une lettre recommandée en précisant l'identifiant du créancier et la référence unique du mandat (RUM).
Liste Noire
Si vous souhaitez qu'un créancier puisse de nouveau prélever, il vous faut lever l'opposition sur ce créancier et signer un nouveau mandat avec lui. Ces instructions ne sont pas facturables par votre Caisse d'Epargne, selon les conditions tarifaires en vigueur.
Vous possédez un compte bancaire et vous souhaitez y empêcher le passage de prélèvements non-désirés. Votre banquier a l'obligation d'accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement, à l'exception d'entreprises identifiées par vous (liste blanche).
Pour être sûr qu'un prélèvement à venir ne sera plus payé, il faut adresser une demande d'opposition à votre banque par écrit, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception, en précisant les caractéristiques du prélèvement litigieux (créancier, numéro d'émetteur, montant, date).
C'est très simple, votre liste blanche vous permet entre autre de : Alimenter votre carnet d'adresses. Faciliter le tri des emails reçus. Garantir la réception des emails importants.
Pour ajouter un nom de domaine à votre liste noire, rendez-vous dans le menu "Liste noire" sur votre écran d'accueil. Sélectionnez ensuite la blacklist dans laquelle vous souhaitez ajouter le nom de domaine à désinscrire. Nb: il ne peut s'agir d'une liste de NPAI (listes avec une icône jaune).
La liste blanche n'est rien d'autre qu'une liste de numéros, spécifiée par vous, et qui sera toujours acheminé par Dial Through.
Pour bloquer un prélèvement automatique (il s'agit donc d'une procédure temporaire), vous devez obligatoirement passer par votre banque. Vous pouvez ainsi vous rendre au guichet de votre agence, prendre rendez-vous avec un conseiller ou vous connecter à votre banque en ligne (site web ou application mobile).
Délais. Pour contester un prélèvement, vous devez adresser un courrier à votre banque. Si le montant d'un prélèvement dépasse le montant prévu, vous devez le signaler à votre banque, dans un délai de 8 semaines. Pour les opérations non autorisées ou mal exécutées, le délai est de 13 mois après la date du débit.
Révocation de prélèvement : quelles sont les procédures ? Pour que la révocation prélèvement soit effective, vous devez adresser un courrier avec AR à votre banque en joignant vos coordonnées bancaires ainsi que l'identifiant du créancier. Aucun motif de révocation ne vous sera demandé.
L'entreprise créancière rédige le mandat de prélèvement SEPA. Le contrat précise que le client autorise d'une part l'entreprise à demander le débit de son compte, d'autre part la banque à débiter le compte conformément aux instructions de l'entreprise.
Tout créancier souhaitant émettre des prélèvements SEPA doit disposer d'un ICS permettant de l'identifier de manière unique. L'ICS fait partie des données qui doivent obligatoirement figurer sur les mandats signés par les débiteurs. Pour obtenir un ICS, le créancier doit en faire la demande à sa banque.
Le prélèvement SEPA Core est le prélèvement le plus utilisé. Pour mettre en place ce type de prélèvement bancaire, vos clients devront vous communiquer les coordonnées bancaires du compte qui sera débité. En fonction des échéances de prélèvement fixées, nous viendrons débiter le compte de votre client.
Inscrire quelqu'un sur une liste noire, le désigner comme indésirable ; écarter : Un internaute blacklisté sur les blogs littéraires.
Comment savoir si mon serveur est blacklisté ? Des outils comme Mxtoolbox ou Spamhaus permettent d'identifier si l'adresse IP de votre nom de domaine est en blacklist. Pour connaitre l'adresse IP publique de votre serveur, rendez-vous sur whoishostingthis.com et saisissez le nom de domaine utilisé pour vos envois.
Une liste blanche (white list) recense les noms de contacts ou de clients avec lesquels il existe une relation de confiance et/ou pour lesquels un accord a été sollicité, préalablement à l'envoi de tout message, commercial ou non.
Définition d'une liste blanche
Une liste blanche contient l'ensemble des sites sur lesquels la navigation peut avoir lieu. C'est dons un ensemble de sites autorisés. Le serveur mandataire (« serveur proxy »), centralise l'ensemble des accès aux ressources web de l'Internet en provenance des postes clients.
Cette liste de rejet permet de filtrer vos appels entrants et de les rejeter automatiquement.
Si vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, si la somme est plus élevée que celle à laquelle vous vous attendiez, et sans motif apparent, il vous reste donc un peu de temps pour envisager de faire opposition à ce prélèvement.
Si vous êtes sur le point de dépasser votre découvert autorisé, il est possible que le prélèvement soit rejeté. En effet, si vous n'avez pas l'argent sur votre compte, vous ne pouvez pas régler la facture. Cela signifie que votre facture est impayée, vous êtes en défaut de paiement.
Comment rejeter un prélèvement au Crédit-Agricole ? Pour demander le rejet d'un prélèvement au Crédit Agricole, il vous suffit de contacter votre agence bancaire. Cette opération peut complexe ne prend que quelques minutes à être réalisée par n'importe quel conseiller du Crédit Agricole.