Changement de nom ou prénom Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Vous devez vous adresser à la mairie dans laquelle vous avez fait vos démarches initiales. Vous devrez cependant déposer un nouveau dossier complet.
Le changement de nom s'effectue sans justification. Il suffit de déclarer le choix via le formulaire Cerfa n° 16229*01 à la mairie du lieu de domicile ou du lieu de naissance de l'enfant et de joindre les justificatifs demandés. Le changement devient effectif au bout d'un mois.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs. Remplissez le formulaire cerfa n°16233. Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) Vos assureurs (habitation, responsabilité civile, auto, etc) Votre banque. Votre employeur, l'URSSAF ou Pôle Emploi selon votre situation.
Gratuite et rapide, la procédure simplifiée de changement de nom s'effectue sur simple demande devant l'officier d'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
La demande de changement de prénom se fait auprès de la mairie soit du lieu de résidence du demandeur soit de son lieu de naissance. Lorsque l'officier de l'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il peut saisir le procureur de la République.
La durée de validité du passeport est de 5 ou 10 ans pour un adulte. À son expiration ou avant, vous devrez le renouveler ou faire une nouvelle demande afin d'en obtenir un nouveau.
Or ce numéro change lors de chaque renouvellement de passeport, contrairement à la pratique de nombreux pays utilisant un numéro d'identification unique se retrouvant sur l'ensemble des documents d'identité, et ce tout au long de la vie.
Changement d'adresse de votre carte d'identité et passeport
Après un déménagement, le changement d'adresse carte d'identité ou passeport n'est pas une étape obligatoire. Après un déménagement, il est recommandé d'avoir un document d'identité officiel avec votre nouvelle adresse, bien que ce ne soit pas obligatoire.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Une personne indigente peut demander gratuitement un premier passeport ou le renouvellement d'un ancien passeport. La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l' Insee ou la perception des minimas sociaux.
Réponse du service (ANTS)
Dans votre cas, l'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la durée de validité du visa. Sinon il est restitué à l'agent de mairie pour destruction.
Parmi les motifs légitimes reconnus par la loi, il y a d'abord la volonté de ne plus porter un nom considéré comme ridicule ou infâmant. C'est le cas de celles et ceux qui ont hérité de patronymes comme Grosmollard, Belverge, Connard ; ou comme Hitler, Mussolini, etc.
Si l'enfant a 13 ans ou plus
L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents. Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter. Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.
Vous devrez justifier d'un intérêt légitime pour demander la suppression d'un tel nom. A noter que dès lors que les enfants sont mineurs, les deux parents devront donner leur accord et ce, dès lors que vous exercez en commun l'autorité parentale.
Les effets du changement de nom s'étendent aux enfants du bénéficiaire, qu'ils soient mineurs ou majeurs, dès lors qu'ils portent le nom ou une partie du nom de ce dernier. Cette extension agit de plein droit lorsque les enfants ont moins de treize ans au moment du dépôt de la demande de changement de nom.
Depuis que la procédure pour changer de prénom se fait en mairie, elle est totalement gratuite. En effet, c'est l'officier d'état civil qui est en charge des dossiers et vous n'avez donc aucun honoraire à payer. En revanche, si votre demande est refusée, vous avez la possibilité d'entamer une procédure judiciaire.
Effectuer un changement de nom d'usage. Se rendre sur : > le compte Ameli > Mes démarches > Déclarer un changement de situation > Changement de nom d'usage. Réaliser le changement en fournissant un certain nombre d'informations par courrier à la caisse d'Assurance Maladie.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants : Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation.
Où faire la demande ? La personne majeure qui souhaite changer de nom par filiation doit exprimer son souhait auprès de la mairie de son domicile OU de la mairie de son lieu de naissance. Elle devra confirmer son choix lors d'un rendez-vous auprès de l'officier d'état civil qui aura réceptionné la demande.