Depuis 2019, les gains perçus sur l'achat et la vente de cryptomonnaies, comme le bitcoin, l'ether ou encore le dogecoin sont imposables. Sauf si le montant total de vos plus-values ne dépasse pas 305 euros par an, auquel cas elles sont exonérées d'impôts.
Pour l'avocat Alexandre Lourimi, “ce n'est pas nécessaire de négocier ce genre d'accord, car Binance étant désormais enregistré en France, le fisc peut lui demander un reporting de tous les utilisateurs qui l'intéressent, comme par exemple tous ceux qui ont un solde supérieur à 5000 euros”.
Autrement dit, la plus-value globale est imposable seulement si le total des gains en cryptomonnaies récupérés l'an passé est supérieur à ce montant. Pour échapper à la flat tax, vous ne pouvez donc retirer de votre portefeuille numérique que 305 euros de gains maximum par an.
Un utilisateur devra remplir autant de formulaires que de nombre de plateformes sur lequel il est. Or, maintenant que Binance France est enregistrée comme PSAN, un utilisateur ne devra plus déclarer ce compte dans le formulaire ci-dessus à partir de l'an prochain, soit lors de la déclaration de 2023 pour l'année 2024.
Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d'impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire.
S'il veut éviter la flat-tax, il devra attendre la déclaration d'impôt en mai 2023. Il demandera alors à ce qu'on lui rembourse les 3 000 € et sera imposé à la place selon le barème des tranches d'imposition.
Déclarer ses comptes crypto à l'étranger
Les résidents en France et à Monaco doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l'année à l'étranger. Si vous avez par exemple ouvert un compte sur Binance ou sur Kraken en 2020, il faudra les déclarer en 2021.
Binance ne fournit pas de conseils fiscaux ou financiers. En fonction du cadre réglementaire du pays, lorsque vous tradez des commodités et que votre activité génère des gains (ou des pertes) de capital, vous devrez payer des impôts comme il se doit.
L'imposition des plus-values de vente de cryptomonnaies
Les gains sont alors soumis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, soit 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
A partir de quel montant, il faut déclarer ses bénéfices en crypto ? Le fisc prévoit un abattement fiscal de 305€ par an où vous n'êtes pas imposable. Si vous générez plus de 305€ de plus-value dans l'année, vous êtes alors imposable et devez déclarer vos bénéfices à l'administration fiscale.
Les guichets automatiques Bitcoin peuvent être utilisés pour blanchir de l'argent par l'achat de cryptomonnaie. Les dons aux plateformes de sociofinancement sont aussi très populaires pour effacer ses traces.
Pourquoi acheter du Tether ? Le Tether USD (USDT) est un stablecoin qui vise à répliquer la valeur du dollar américain (USD) et dont le cours reste très stable. Il repose sur un principe de collatéralisation par réserve : chaque USDT créé correspond à un dollar (USD) sur un compte en banque associé à la firme Bitfinex.
L'administration fiscale a mis en œuvre un système pour repérer les investisseurs en cryptomonnaies. Avec la participation active des banques et de TracFin, elle surveille tous les mouvements pour identifier ceux qui espèrent jouir de leurs gains sans passer par la case impôts.
Un token non fongible (NFT) est un token crypto qui représente un actif unique. Il peut s'agir d'actifs entièrement numériques ou de versions tokenisées d'actifs réels. Vu que les NFT ne sont pas interchangeables, ils peuvent servir de preuve d'authenticité et de propriété au sein de l'univers numérique.
Avec plus de 15 millions d'utilisateurs, 1,4 millions de transactions par seconde et 2 milliards de dollars de volume de trading moyen, Binance est une plateforme fiable malgré le fait qu'elle ne soit pas réglementée, ni par l'AMF en France ou par la CySEC en Europe.
Depuis l'application mobile Binance
Pour cela, depuis l'onglet portefeuille, appuyez sur “Retrait”. Recherchez la monnaie euro en écrivant “eur” dans la barre de recherche. Sélectionnez le mode de paiement “Carte bancaire” (compatible carte VISA uniquement), choisissez le montant à retirer et procédez au retrait.
Connectez-vous à votre compte Binance et accédez à [Portefeuille] > [Vue d'ensemble]. 2. Ici, vous pouvez consulter les soldes de tous vos portefeuilles Binance, et effectuer des transferts internes ou externes. Vous pouvez voir le [Solde estimé] de vos portefeuilles.
En mars 2018 l'agence Bloomberg a indiqué que le siège de Binance serait installé à Malte.
Si vous souhaitez stocker et disposer d'un espace pour afficher vos NFT, vous pouvez le faire dans un portefeuille compatible NFT tel que Trust Wallet. Les NFT peuvent être tradés sur des marchés ouverts, dont les plateformes NFT de Binance, BakerySwap basé sur BNB Chain et OpenSea sur Ethereum.
En France c'est légal d'avoir des « ordinateurs » chez vous qui effectuent du minage de cryptos-monnaies. Néanmoins, si vous avez une importante facture d'électricité illogique, les autorités (= police, gendarme) peuvent se demander si vous ne faites pas quelque chose d'illégal (comme cultiver du cannabis).
Comment remplir le formulaire n°3916-bis ? Lors de la 3e étape de la déclaration de vos revenus, une fenêtre « Déclarations annexes » s'affiche. C'est ici que vous devez cochez le formulaire « 3916-bis » pour ensuite être en capacité de le remplir et de déclarer vos comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger.
En droit français, les crypto-monnaies n'ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les crypto-monnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.