Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
La TVA est due au premier euro, la valeur totale de l'envoi dépassant le seuil des 45 euros. Les droits de douane sont exemptés en application de la franchise douanière applicable aux envois de valeur négligeable jusqu'à 150 euros.
Vous pouvez également vous rendre sur notre outil de suivi et l'interroger avec le n° de l'envoi qui vous a été donné et vérifier que celui-ci existe bel et bien. Vous y verrez aussi, dans le détail des étapes de son acheminement, si des frais de douanes sont dus. Vous pourrez enfin accéder à notre page de paiement.
Selon que le produit commandé provient d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non, vous pouvez avoir des taxes à payer, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane.
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de la seule TVA perçue par l'administration des douanes, vous devez déposer une demande auprès de la direction régionale des douanes territorialement compétente.
La demande doit être déposée dans l'État membre où la dette douanière a été notifiée. En France, la demande doit être déposée au bureau de douane où ont été validées les déclarations en douane ou auprès du service ayant notifié la dette douanière en cas de dette communiquée suite à un contrôle ex-post.
Le contre-remboursement est une option des envois en "Colissimo" recommandé. Il s'agit d'un service d'acheminement rapide des colis pesant jusqu'à 30kg. La livraison s'effectue dans les 48h. Le colis est remis, en mains propres, au destinataire.
Les éventuels taxes et droits de douanes sont toujours à la charge du destinataire. C'est lui qui assume les frais au moment du dédouanement.
Cela veut dire que le contenu a été vérifié par ce service avant de vous être envoyé.
Dédouanement à l'importation
La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s'agirait d'une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont : La TVA. Les droits de douane.
Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( CITES).
Les envois circulent via de grands centres de traitement, par exemple Roissy ou Chilly-Mazarin. C'est ici que les colis vont être dédouanés, c'est-à-dire que les droits et taxes en vigueur sur les marchandises vont être payés et que la douane va contrôler la marchandise.
Beauté Privée : Frais de ports offerts dès 39 € d'achat sans code de réduction. Damart : Livraison offerte dès 60 € d'achat même sans code promotionnel. Auchan : Livraison gratuite dès 100 € d'achat avec ce code promo. Boulanger : Livraison offerte partout en France dès 19 € de commande sans code de promotion.
Tarifs de la livraison avec Colissimo
Les frais de livraison sont facturés à l'acheteur. Pour consulter les tarifs des frais de livraison, consultez la liste des tarifs d'envoi de La Poste.
Pour s'assurer que le colis soit inspecté rapidement , il est obligatoire de joindre au colis une facture commerciale en deux exemplaires et une déclaration en douane appelée CN23. La facture commerciale est transmise par vos soins et doit être téléchargée en pièce-jointe sur l'expédition depuis votre espace Cubyn.
La Poste avance le paiement de ces montants à la Douane Française avant de les réclamer au destinataire au moment de la livraison. Si vous êtes le destinataire de l'envoi, vous devrez donc vous acquitter de ce paiement auprès de nos facteurs ou en bureau de poste.
La contestation de la saisie douanière nécessite de faire un certain nombre de recours. Il peut s'agir notamment d'un recours administratif ou d'un recours devant les tribunaux. Ainsi, il s'agira de demander au tribunal, la mainlevée de la saisie douanière et la restitution des marchandises saisies.
Re: Chronopost et frais de douane
Si la valeur des marchandises est encore inférieure à 150 EUR, aucun droit ne sera facturé et les marchandises seront en franchise.
Techniquement, la taxe doit être collectée directement par le marchand lors de la commande. Ce n'est cependant pas toujours le cas et c'est alors aux transporteurs (comme La Poste ou FedEx) de la récupérer. Il reste possible de refuser de s'acquitter de la TVA en renonçant à son colis.