Il existe d'autres manières d'éviter de payer les frais de résiliation : Attendre la fin de la période d'engagement et ne pas renouveler son abonnement auprès de l'opérateur : la résiliation est gratuite. Souscrire à une offre sans engagement, pour rester libre de changer d'offre ou d'opérateur à tout moment.
Un abonnement internet avec engagement peut être résilié avant son terme (12 ou 24 mois), sous réserve de paiement de frais de résiliation. Cela signifie qu'il est préférable de poursuivre le contrat jusqu'à son extinction afin de ne pas payer de frais de résiliation sur la période restant à courir.
Pour une box internet facturée 30€ par mois et dont la résiliation intervient 3 mois avant la fin de la première des deux années d'engagement, les frais pour résiliation anticipée se calculent comme suit : 3*30 + 12*30/4 = 180€.
Si votre période d'engagement de 12 ou 24 mois est terminée, la résiliation est totalement gratuite. Si vous aviez souscrit un abonnement assorti d'un engagement, et que vous résiliez avant la fin de ce délai, des frais de résiliation anticipée peuvent vous être appliqués, en application de la loi Châtel.
Lors de la souscription d'une offre avec frais de résiliation, le client s'engage à payer des frais lors de la résiliation du contrat. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, oblige l'opérateur télécom à justifier les frais de résiliation.
Il suffit au consommateur de composer le 3179, numéro gratuit, depuis le téléphone mobile dont il souhaite conserver le numéro. Il reçoit ensuite le numéro RIO associé à la ligne par SMS. Il faut ensuite le communiquer au nouvel opérateur qui se charge lui-même des démarches de résiliation de l'ancienne ligne.
Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être mentionnés dans votre contrat. En général, les frais de dossier s'élèvent à environ 50 €. Vous devez faire la demande de résiliation par écrit et, de préférence, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au service client en leur précisant le motif de votre résiliation. Dans ce cas précis, n'hésitez pas à fournir un justificatif (mail d'information ou facture précisant l'augmentation) pour appuyer votre droit à une exonération de frais.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d'appel SFR et copie de votre pièce d'identité à: «Courrier SFR Mobile- TSA 73917- 62978 Arras Cedex 9. Jusqu'à 50 € remboursés sur facture.
La demande de remboursement des frais de résiliation se fait exclusivement en ligne. L'opérateur offre un remboursement de 100€ pour la souscription à une offre ADSL, VDSL2 et 150€ pour la souscription à un abonnement fibre. Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site de l'opérateur.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Frais de fermeture de ligne Il est cependant important de prendre en compte que les offres internet SFR et RED by SFR comprennent des frais de résiliation fixes qui s'élèvent à 49€. Ces frais correspondent à la fermeture de l'accès fibre ou ADSL.
Si vous n'êtes plus engagé, vous pouvez résilier votre box internet librement le jour du déménagement. Pour cela, il faut envoyer votre résiliation ou moins 10 jours avant de déménager. En effet, lors d'une demande de résiliation de box internet, vous pouvez fixer la date précise de coupure du service.
Il vous suffit d'indiquer votre opérateur, votre numéro de contrat, vos coordonnées et le motif de votre résiliation. Vous obtiendrez alors un modèle de lettre prêt à être envoyé par la Poste ou par mail.
Le remboursement des frais de résiliation se fait pour toute souscription d'une offre internet Bbox et Bbox Pro. Bouygues Telecom prend en charge vos frais de résiliation jusqu'à 100€. Vous pouvez participer à l'offre de remboursement frais de résiliation Bouygues par courrier ou directement en ligne.
Le contenu de la Loi Chatel en détails
Dans le cadre d'un contrat souscrit ou renouvellé sur un période de 24 mois, l'abonné peut résilier son contrat mobile de manière anticipée, soit à partir du 13ème mois d'engagement, moyennant en contrepartie le quart des mensualités restantes.
Où puis-je trouver ma date de fin d'engagement ? Pour retrouver votre date de fin d'engagement, consultez votre facture. Elle figure en bas du bloc Vos informations placé en haut, à gauche de la première page de vos factures mensuelles.
Depuis mon Espace Client
Connectez-vous à votre Espace Client SFR avec vos identifiants SFR. Sélectionnez « Offre ». Cliquez sur « Changer d'offre ».
Que pouvez-vous faire ? Pour joindre le service réclamation SFR : 1023 depuis la France. +33 6 1000 1023 depuis l'étranger.
Gardez votre numéro de téléphone Fixe et SFR s'occupe de la résiliation ! En demandant la conservation de votre numéro de téléphone fixe, SFR gère automatiquement votre résiliation auprès de votre ancien opérateur. Un simple appel gratuit et vous recevez immédiatement votre numéro de RIO par SMS.
Il vous suffit d'envoyer un courrier au Service Client. Sachez qu'il n'y a qu'UNE procédure à appliquer en cas de litige avec un opérateur de téléphonie.
La plus simple est le changement de fournisseur, celui-ci prenant en charge les démarches, et bien souvent les frais de résiliation. Pour procéder à la résiliation d'un abonnement Bbox, vous pouvez envoyer une lettre de rupture de contrat ou laisser votre nouvel opérateur gérer l'annulation de votre engagement.
Lors de la résiliation d'une ligne fixe Livebox, qu'il s'agisse d'ADSL ou de fibre optique, le titulaire de la ligne devra s'acquitter de frais de résiliation. Ces derniers s'élèvent à 50€ mais, dans le cas d'un changement d'opérateur, peuvent être remboursés par le nouveau fournisseur d'accès à internet.
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.