Contactez la CAF pour conserver votre APL Bénéficiaire de l'APL, vous devez contacter la CAF à chaque changement de situation et notamment de résidence principale. Adressez-vous à votre CAF actuelle pour demander le transfert de votre dossier vers celle de votre nouveau domicile.
Les aides au logement peuvent être suspendues si le locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure. Un budget à réduire ? Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d'électricité / gaz / Internet / assurances.
Lors du départ de votre logement, votre droit à l'APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d'être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).
Pour conserver vos APL, vous devez occuper votre logement durant au moins huit mois au cours d'une année.
en cas de versement de l'AL/APL directement au bailleur, l'impayé est constitué dès lors que la somme due est au moins égale à 2 x ((loyer+charges) - réduction de loyer de solidarité) après déduction de l'AL/APL. La Caf suspend le versement de l'aide au logement.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Lorsqu'une demande d'ouverture de droits aux aides personnelles au logement est effectuée et que le logement est déclaré indécent, la Caisse d'allocations familiales peut suspendre le versement de l'aide, sans en bénéficier ni le propriétaire ni le locataire.
Dans l'idéal le même mois de l'emménagement. Ceci afin de bénéficier au plus tôt de l'aide au logement. Le versement de l'APL intervient généralement le mois suivant l'emménagement et tient compte de la date de dépôt de la demande de l'APL.
Vous êtes étudiant et vous bénéficiez de l'aide personnelle au logement ? Vous conservez votre logement cet été : Pour continuer à percevoir votre aide, rendez-vous dès maintenant sur caf.fr > Espace Mon Compte ou sur votre appli mobile « Caf-Mon Compte » et cliquez sur l'alerte pour déclarer votre situation.
Conservez votre APL en déclarant votre logement pour l'été
Pour cela, rendez-vous dans votre espace Mon Compte ou sur l'appli Caf-Mon Compte. Si vous déménagez, informez-nous de votre changement d'adresse via votre espace Mon Compte ou sur l'appli Caf-Mon Compte afin que vos droits soient recalculés.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s'il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d'éviter de devoir rembourser les aides au logement.
Seul le premier mois sera payé entièrement par le locataire : c'est le mois de carence, sans allocation au logement. Puis, la Caisse d'allocations familiales versera l'APL directement sur le compte du bailleur et l'allocataire n'aura plus qu'à compléter.
Cette prime vous est attribuée si vous remplissez, dans les 6 mois suivant votre déménagement, les 3 conditions suivantes : Vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil : Janvier, février, mars, etc.
Les raisons de la suspension de l'ASF
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
Pour vérifier si vous êtes concernés, connectez-vous à votre dossier caf.fr, espace Mon compte : une alerte vous signale que vous devez faire cette démarche. Suivez ce lien pour être guidé tout au long de votre déclaration.
IMPORTANT ! À partir de 2011, l'ouverture du droit intervient à compter du premier jour du mois de dépôt de la demande, sans possiblité de rétroactivité. ATTENTION ! Les paiements sont effectués à terme échu, le paiement a toujours lieu le mois suivant l'ouverture des droits.
En ce qui concerne les APL, sachez que le fait de toucher une prime d'activité n'influe pas sur leur montant tant que vous restez éligible (c'est également le cas de l'allocation adulte handicapé, ou AAH).
Quel montant ? Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Ne pas déclarer la Prime de retour à l'emploi ni l'Aide personnalisée de retour à l'emploi versées par Pôle emploi. La Prime forfaitaire d'activité réduite(PFM) et la Prime transitoire de solidarité (PTS) sont à déclarer dans les rubriques prévues ci-dessous.
L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge.