Selon un arrêté du 4 septembre 2017, vous pouvez justifier de votre identité par tout document, délivré par une administration, un établissement d'enseignement ou un exploitant d'un service de transport, comportant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une photo.
A défaut de réponse de la SNCF dans un délai d'un mois, ou de refus, vous pourrez alors saisir le médiateur de la SNCF. L'avis rendu par le médiateur de la SNCF est une simple recommandation. Il peut annuler l'amende, la minorer, ou encore rejeter votre demande dans un délai de 3 mois.
Pour éviter les contrôleurs, il faut savoir où ils se trouvent. C'est l'information que donnent des applications de smartphone. L'une d'entre elle, par exemple, informe en temps réel de la présence de contrôleurs sur les lignes de métro à Paris, Lyon ou Marseille.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende). Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Quelle réaction faut-il adopter au cas où vous vous faites arrêter ? Dans ce cas, pour éviter de payer l'amende, la première règle sacro-sainte est de ne jamais avouer l'infraction. Autrement dit, lorsque l'agent verbalisateur vous demande de reconnaître l'infraction commise, vous ne devrez absolument pas le faire.
Quelques techniques pour éviter les contrôleurs et frauder :
L'une des meilleures techniques est encore de se prévenir collectivement de la présence des contrôleurs sur les lignes de transports. Donc, si tu es au courant d'un contrôle en cours, envois direct un sms à tous tes potes pour diffuser l'info au maximum.
L'amende forfaitaire majorée est de 180 € pour pour les trains sans réservation obligatoire et de 375 € pour les trains à réservation obligatoire.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le montant de l'amende figure en bas à droite de l'avis de contravention qui vous est remis. Il est possible de la régler en ligne, sur le site de la SNCF. Il vous suffit de saisir votre nom, votre numéro de contravention et d'indiquer vos numéros de carte bancaire.
En pratique, tout mineur peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Celui-ci évalue si le mineur a agi avec discernement et s'il peut faire l'objet de poursuites pénales. Cependant, en dessous de 18 ans, l'auteur d'une infraction ne peut pas être sanctionné comme un adulte.
Est-ce que les contrôleurs travaillent le dimanche ? Les contrôleurs RATP travaillent soit de matinée, soit de soirée. Les équipes du matin commencent dès l'ouverture du métro à 5h30 et celles du soir finissent après 1h15, heure de fermeture. Forcément, ils travaillent aussi les week-ends et les jours fériés.
Bonjour, cela dépend de votre affectation, mais vous dormez généralement dans des hôtels partenaires ou dans des foyers dédiés aux agents SNCF.
Si vous faites face à une situation inhabituelle, inquiétante, ou que vous observez un comportement dangereux, nous vous donnons les moyens de nous contacter, grâce à un numéro unique : le 3117 ou d'envoyer un SMS au 31177. C'est un numéro dédié aux voyageurs et aux agents SNCF.
Est-il possible de payer son amende SNCF en plusieurs fois ? Il est également possible de payer une amende SCNF en plusieurs fois et la demande peut aussi se faire par téléphone. Pour cela vous devrez contacter le centre de recouvrement de la ville indiqué sur votre contravention.
Vous pouvez saisir le Médiateur en ligne via un formulaire. Votre dossier lui sera transmis immédiatement et vous recevrez une réponse dans un délai de 90 jours.
Si le paiement n'est pas effectué dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est majoré : Augmenté. En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire majorée, le Trésor public peut engager une procédure de recouvrement forcé.
La remise gracieuse est un moyen de demander l'indulgence du Trésor public pour les personnes dans l'impossibilité de payer une amende. Toute personne en difficulté financière peut recourir à cette procédure. La demande doit s'appuyer sur les justificatifs de revenus et de charge pour obtenir la grâce du Trésor public.
La contestation de votre contravention doit se faire dans les 45 jours suivants l'émission de l'avis. Vous devrez envoyer un courrier à l'Officier du Ministère Public ou sur le site de l'ANTAI afin d'expliquer votre situation. Notre article complet pour savoir comment contester une amende après avoir été flashé.
Dans le cas inverse, accéder au train sans billet est évidemment illégal. "Ce n'est pas autorisé. Chacun doit avoir un billet et de toute façon", martèle la SNCF qui punit d'une amende allant de 50 euros pour les trajets de moins de 150 kilomètres à 50 euros plus le prix du trajet pour ceux allant au-delà.
Leurs enfants et leurs conjoints (ce qui s'étend aux concubins et partenaires de pacs) bénéficient de huit « cases gratuites » (en gros, un aller-retour en deux jours) et à 90 % de réduction sur tous les trains.
Face à la situation d'Isaac, Eric Steil, le directeur marketing TER de la SNCF s'était montré catégorique : “La règle, c'est qu'il faut un billet pour monter dans le train. Uniquement dans les gares sans automate et à la condition d'aller soi-même au-devant du contrôleur, il est possible d'acheter son billet à bord.”
CheckMyMetro: où sont les contrôleurs ? Checkmymetro est un service web qui prend également la forme d'applications pour Android ou iPhone. Ce service gratuit est en réalité un réseau social d'usagers des transports en commun. Ces derniers peuvent partager des informations diverses et variées.
Non. Vous pouvez circuler. Vous êtes libre de le faire.