Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.
Dès aujourd'hui, les particuliers peuvent introduire leur demande, via un formulaire en ligne sur le site du SPF Économie, ou un formulaire papier disponible auprès de son fournisseur, des communes et du SPF Économie.
Le chèque mazout de 225 euros sera payé « dans les huit semaines » de l'introduction de la demande par le particulier par le SPF. Les premiers versements sont donc attendus pour début septembre.
Les consommateurs devront fournir une copie de la facture de livraison de mazout ou propane effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Pour les copropriétés, une partie du travail sera réalisée par le syndic qui introduira la facture.
Pour bénéficier de cette prime, il faudra compléter un formulaire. Cette démarche pourra être effectuée en ligne sur une plateforme ou en format papier. Si la deuxième option est choisie, vous devrez vous rendre à un bureau de poste et l'envoyer au SPF Économe par courrier recommandé.
Pas automatiquement via votre facture de mazout de chauffage
La prime ne sera pas automatiquement déduite de la facture de votre fournisseur de mazout mais sera payée après coup via le SPF Economie. Vous devez en faire la demande vous-même via un formulaire en ligne qui sera disponible à partir du 7 juillet.
Qui peut demander l'allocation ? Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l'allocation de 225 euros net.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Pour les autres ménages se chauffant au fioul, un portail de demande en ligne sera mis à disposition prochainement pour vous permettre de demander, sous réserve d'éligibilité, un chèque énergie d'un montant de 200 € ou 100 € en fonction de votre situation.
Le montant du chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC : TTC : Toutes taxes comprises . Ce montant varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.
Si vous n'avez pas reçu votre prime énergie dans les délais prévus dans le calendrier, vous devez tout d'abord vérifier votre éligibilité à cette aide financière. La principale raison d'un chèque énergie non reçu provient de la non-éligibilité du bénéficiaire.
Le chèque énergie est attribué en fonction d'un plafond de ressources. Ce plafond est de 10 800€ pour une personne seule et de 16 200€ pour un couple. ⚠️ Pour bénéficier du chèque énergie, vous devez impérativement déclarer vos revenus même si ceux-ci sont faibles ou nuls.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, Vous recevrez un chèque énergie de 100 €. Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part.
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? Prime énergie 2022 : qui sont les bénéficiaires ? Depuis janvier 2019, tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la Prime énergie. En revanche, seul le commanditaire des travaux pourra bénéficier du montant de la Prime énergie.
Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, et remplacer votre chauffage fioul par exemple, vous devez être allocataire et résider en France. Vous devez donc percevoir au moins une prestation familiale des CAF : prime à la naissance, allocations familiales, assurance vieillesse des parents au foyer ou autre.
La direction générale des finances publiques transmet chaque année la liste des bénéficiaires à l'ASP (Agence de Services et des Paiements ) qui se charge de la distribution du chèque énergie.
200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ; 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.
Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas : 10 800 euros pour une personne seule. 16 200 euros pour un couple (+3 240 euros par personne en plus dans le foyer).
- L'ensemble des chèques énergie seront envoyés à leur bénéficiaire par courrier, à leur domicile, entre la fin du mois de mars 2022, et la fin du mois d'avril 2022.
Le chèque énergie fait partie des aides accessibles aux retraités touchant de petites pensions. Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace celui des tarifs sociaux de gaz et d'électricité. Son objectif est le même : aider les personnes modestes à payer leurs factures énergétiques.
Le montant de l'ASPA dépend de la situation familiale du demandeur et des ressources du foyer. A taux plein, l'aide est de 953,45 euros par mois pour une personne seule et de 1.480,24 euros pour les personnes vivant en couple.
Qui est concerné ? Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.