Où commander le certificat de conformité (COC) Porsche? Le certificat de conformité européen dit COC (certificate of conformity) devra faire l'objet d'une commande en ligne sur le site de demande de certificat de conformité Porsche.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et faire la demande pour les véhicules d'occasion ou neuf importée d'un pays européen.
Il est impossible d'obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous voulez acheter un COC pour votre voiture ? Achetez-le au meilleur prix auprès d'un spécialiste du Certificat de véhicule, conforme à la législation Européenne.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Le prix du Certificat de Conformité n'est pas fixe et varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou VW , 179 € pour une Bmw ou mini, ou bien 200 € pour un coc Mercedes ou Mini.
En théorie, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d'avoir immédiatement le Certificat de Conformité vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.
La délivrance du certificat de conformité par le constructeur. Le COC est remis par le constructeur avec la voiture neuve. S'il a besoin du duplicata d'un certificat de conformité, le propriétaire doit s'adresser au service d'homologation du constructeur ou à son représentant légal en France.
Le certificat de conformité européen de type CE, que l'on appelle également certificate of conformity abrégé COC, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes.
Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA.
Si avez besoin d'un barré rouge, il faudra directement contacter le service homologation Euro Conformité. En effet, en fonction de votre besoin, ce service pourra vous délivrer le barré rouge, le certificat de conformité, le certificat de conformité partiel ou bien une attestation d'identification nationale.
Demander un certificat d'homologation
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d'achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
Disons-le tout de suite, le certificat de conformité européen ou COC est un document obligatoire pour circuler librement en France. Quand vous commandez un véhicule (neuf ou d'occasion) dans un autre pays de l'Union Européenne, vous devez demander ce certificat de conformité, en plus de la carte grise.
La conformité des travaux peut être contestée dans un délai de 3 à 5 mois. Lorsque l'on fait construire une maison neuve, l'achèvement du chantier doit faire l'objet d'une déclaration attestant la fin des travaux et leur conformité avec le permis de construire qui a été déposé au tout début des travaux.
Cas général. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public.
La DIV enregistrera le véhicule et vous recevrez rapidement votre carte grise ou "certificat d'immatriculation", ainsi que la plaque d'immatriculation (par la poste).
Habituellement, c'est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
Demander votre duplicata. Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Une voiture sortie d'usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf ou d'occasion importé.