Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.
Je suis établi en France et vais publier ou produire
Exceptions au dépôt légal : Les bulletins municipaux : seuls doivent être déposés à la BnF les bulletins municipaux d'Ile de France, de communes nouvelles, de communes ultramarines, de préfecture ou de sous-préfecture.
Le dépôt légal est-il obligatoire ? Les lois régissant le dépôt légal sont différentes d'un pays à l'autre. Toutefois, le dépôt légal est obligatoire dans la plupart des pays et fortement conseillé dans les autres. Si le dépôt légal des ouvrages papier est obligatoire, il n'en va pas toujours de même pour les ebooks.
Déclarer un livre papier au dépôt légal
Pour déposer un livre papier à la BnF, il existe deux procédures. Il faut remplir le document de déclaration de dépôt légal disponible sur le site de la BnF. Imprimez-le en 3 exemplaires. Expédiez le tout, accompagné du livre papier en question par voie postale à la BnF.
La BnF propose le Pass BnF lecture / culture à 24 €, 15 € pour les moins de 26 ans et les étudiants de moins de 35 ans et gratuit selon exonérations, et le Pass Recherche à 55 €, 35 € au tarif réduit.
Ce que vous trouverez sur le site Richelieu
La majestueuse salle Ovale, salle de lecture gratuite pour tous les publics.
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier, en franchise postale (dispense d'affranchissement), indiquer sur l'envoi : Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art. L132-1 sur place à la Bibliothèque nationale de France sous conditions. Contacter le service aux coordonnées indiquées au recto.
En France, c'est l'AFNIL, agence francophone pour la numérotation internationale du livre. Elle vous attribuera gratuitement le code ISBN de votre livre pour chacun de ses formats de commercialisation.
Si vous avez trouvé des références de livres en libre accès en consultant le catalogue général de la BnF, veillez à noter ou imprimer l'ensemble des informations, qui figurent dans le pavé "exemplaire et cote" à droite de la notice bibliographique et indiquent où le livre est classé : site Tolbiac, niveau, département, ...
Institué en 1537 par François Ier, le dépôt légal permet la collecte, la conservation et la consultation de documents de toute nature, afin de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays.
Non. Le numéro d'enregistrement au dépôt légal n'a pas à figurer sur le document. En revanche, il faut indiquer la mention « dépôt légal » suivie du mois et de l'année, qui est la date prévisionnelle du dépôt.
c) Date de publication. La date de publication est l'année où est parue l'édition du document qui fait l'objet de la notice. Elle correspond habituellement à la date du « copyright », qui, dans les livres, figure en général au verso de la page de titre.
L'ISBN doit être placé sur la couverture, directement au-dessus du code à barres, avec le prix TTC en euros. Tant le code-barres que l'ISBN se composent de 13 chiffres. Le code-barres contient donc les mêmes chiffres que l'ISBN.
Il suffit pour cela de remplir le formulaire correspondant (ISBN, ISSN ou ISMN) et d'envoyer une preuve de publication par email ou par voie postale à l'agence nationale compétente : l'agence nationale de l'ISBN ; l'agence nationale de l'ISSN ; l'agence nationale de l'ISMN.
Le premier segment ou Élément du préfixe est un nombre de 3 chiffres défini par l'agence internationale de l'ISBN et conforme au système mondial EAN. UCC de numérotation des produits. Ce préfixe est délivré par GS 1 à l'agence internationale de l'ISBN ; 978 et 979 sont les deux préfixes attribués au «produit livre».
Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique). La demande de l'ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l'ouvrage.
Ce préfixe est attribué à chaque agence nationale par l'Agence Internationale de l'ISBN et peut comporter de 1 à 5 chiffres. L'AFNIL attribue des ISBN dont l'identifiant de la zone linguistique est le 2 pour les ISBN commençant par 978 et le 10 pour les ISBN commençant par 979.
Un identifiant international unique
Il s'agit d'une série unique de chiffres attribuée à chaque livre publié dans le monde. Chaque édition différente d'un même livre possède un ISBN différent. C'est donc dire que les versions imprimées, numériques, illustrées ou traduites d'un même livre ont des ISBN distincts.
Un nouvel ISBN est nécessaire si des modifications substantielles ont été apportées au texte. Si l'ouvrage a fait l'objet de révisions, le verso de la page de titre ou la page de copyright doivent mentionner qu'il s'agit d'une édition révisée et le nouvel ISBN doit être imprimé à cet endroit.
Elle correspond habituellement à la date du « copyright », qui, dans les livres, figure en général au verso de la page de titre. Parfois une date de publication apparaît séparément sur la page de titre ou au verso. Il ne faut pas confondre la date de publication avec la simple date de réimpression.
La BnF met en œuvre une diversité de mesures et de traitements afin d'assurer la localisation de ses données : emploi d'identifiants et de référentiels normés, établissements de liens pérennes pour les points d'accès, indexation analytique des contenus fixée dans le cadre de la politique du sujet de la BnF.
Richelieu - Bibliothèques, musée, galeries désigne un complexe architectural situé dans le deuxième arrondissement de Paris, délimité par les rues de Richelieu, Vivienne, Colbert et des Petits-Champs. Ce découpage géométrique donne au site sa dénomination de « Quadrilatère Richelieu ».
Ces visites permettent de découvrir la BnF à travers son organisation, ses missions, ses origines, mais aussi l'architecture de ses différents bâtiments ainsi que la richesse et la diversité de ses collections (depuis les collections manuscrites jusqu'aux costumes, en passant par la photographie et la musique).
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires. En ligne depuis 1997, elle s'enrichit chaque semaine de milliers de nouveautés et offre aujourd'hui accès à plusieurs millions de documents.