Pour bénéficier d'une prime, vous devez avoir travaillé au moins 10 ans dans l'entreprise. Votre prime correspond au ⅓ de vos 3 derniers mois. Pour la toucher votre indemnité de fin de carrière doit être plus avantageuse que votre indemnité légale de licenciement.
La prime de départ en retraite est un revenu imposable et doit être portée sur la déclaration de revenus. Vous pouvez demander l'imposition de ce revenu exceptionnel selon le système du quotient. Cette demande doit être expressément formulée lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus.
Vous avez droit à une indemnité de départ à la retraite si vous décidez de quitter votre entreprise pour prendre votre retraite et si vous avez au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise. L'indemnité de départ à la retraite est couramment appelée prime de départ à la retraite.
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée par l'employeur au salarié qui part en retraite. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et de montant.
un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; 1 mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ; 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Indemnité légale de licenciement : le calcul
1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans d'ancienneté.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié par l'employeur au moment du départ en retraite. Sous réserve que le salarié en remplisse les conditions, elles sont versées en une fois sous la forme d'un capital.
Est-ce que j'ai droit à une prime de fin d'année ? Pour avoir droit à une prime de fin d'année, vous devez avoir travaillé, dans le régime de cinq jours de travail par semaine, au moins 65 jours ou 494 heures en tant que travailleur intérimaire pendant la période de référence.
19 000 euros + 600 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 20 et 24 ans ; 19 000 euros + 700 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est comprise entre 25 et 29 ans ; 19 000 euros + 800 euros/année d'ancienneté : si l'ancienneté est supérieure à 30 ans.
Par exemple, un salarié totalisant 25 ans et 7 mois d'ancienneté et un salaire de référence de 2 000 € recevra une indemnité égale à : pour les 10 premières années : [(2 000 x 1/5) x 25] + [(2 000 x 1/5) x 7/12] = 12 233 €
Attendre la fin de l'année ou le début de l'année prochaine peut s'avérer bénéfique en termes de durée d'assurance, de calcul de la pension ou encore de fiscalité.
Car pour faire la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années, on ne tiendra pas compte du salaire perçu au cours de l'année de votre départ en retraite, si cette année civile n'a pas été intégralement accomplie !
L'indemnité est au moins égale aux montants suivants : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans. 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté après 10 ans.
Pour ce qui est des primes, tout dépend de leur nature. Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Cette prime n'est pas obligatoire. Fixée dans l'entreprise par le contrat de travail, les usages ou la convention collective. On l'appelle souvent le 13ème mois. La loi n'impose aucun mode de calcul de cette prime qui peut correspondre à un 13ème mois, à un pourcentage du salaire annuel ou à une somme fixe.
La prime de fin d'année ou prime de Noël est une somme versée en fin d'année par un employeur ou un organisme social comme la CAF, la MSA ou Pôle Emploi.
Pour le calcul de la retraite, l'ancienneté du salarié se détermine en fonction de périodes d'assurance et de périodes jugées équivalentes (prises en compte seulement pour le calcul du taux de la retraite). L'ancienneté englobe donc ces deux types de périodes.
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ; Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ; Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ; Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective.
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. Le salarié peut faire la demande lui-même.
la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
Le solde de tout compte impose l'opération suivante : salaire mensuel/temps de travail normal x temps de travail effectué. Cela donne la rémunération du salarié concerné. À cela s'ajoutent également : les soldes des primes annuelles.
Le mode de calcul
La prime d'ancienneté est généralement calculée à partir du salaire de base ou du salaire minimum prévu par la convention collective applicable. Puis à ce salaire de base est calculé un pourcentage dont la valeur augmente au fur et à mesure que l'ancienneté du salarié augmente.
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement.