Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
Le temps consacré à votre activité agricole est au moins égal à 1 200 heures annuelles, comprenant désormais le temps consacré aux activités d'agro-tourisme ou de prolongement de l'acte de production(conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles).
Comment savoir si vous êtes bien déclaré à la MSA ? Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette démarche comprend votre affiliation à la MSA, votre nouveau régime de protection sociale.
Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.
Le taux horaire consacré à votre activité agricole, qui doit être supérieur ou égal à 1200 heures de travail annuelles, si la superficie ne peut pas faire foi. Les revenus professionnels générés par votre activité agricole en tant que chef·fe d'exploitation, s'ils sont supérieurs ou égaux à 800€.
La surface minimale d'assujettissement (SMA)
L' arrêté préfectoral du 29 juin 2016 , sur proposition de la MSA, fixe la SMA en Deux-Sèvres à 12,5 ha et précise des équivalences pour les cultures spécialisées et une SMA spécifique pour les ateliers caprins.
Si vous ne possédez aucun diplôme en lien avec le monde agricole, votre projet de reconversion professionnelle demeure possible. Sachez que le chemin à parcourir pour devenir exploitant agricole est long et demande beaucoup de patience.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant. Réalisez votre simulation personnalisée en quelques minutes ! Rendez-vous sur mesdroitssociaux.gouv.fr et identifiez-vous avec FranceConnect en utilisant vos identifiants MSA.
Les non-salariés agricoles relèvent de la MSA pour leur retraite complémentaire. Pour les salariés agricoles, la MSA gère uniquement les cotisations obligatoires de la retraite de base.
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Cotisations salarié et employeur
Les cotisations de sécurité sociale sont versées soit : à l'Urssaf, si le salarié dépend du régime général de sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) si le salarié dépend du régime de protection sociale agricole.
2 ans pour préparer un CAP agricole, éventuellement complété par le BP responsable d'entreprise agricole (2 ans) ; 3 ans pour le bac pro conduite et gestion de l'entreprise agricole (nécessaire pour bénéficier des aides à l'installation).
Les formes juridiques les plus courantes des entreprises agricoles sont l'exploitation individuelle et les trois formes sociétaires GAEC, EARL, SCEA (sans exclusivité). Dans le cadre d'une entreprise individuelle, un seul chef d'exploitation est recensé. L'agriculteur exerce en son nom personnel.
« Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l ...
Bonne nouvelle : le régime micro-BA est ouvert à une multiplicité de formes juridiques (appelées aussi statuts juridiques) telles que l'entreprise individuelle (EI), les GAEC (Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun) ou encore l'EARL unipersonnelle (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée).
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
Les salariés des centres de gestion agréés et des associations de gestion et de comptabilité dont les statuts prévoient que le conseil d'administration est composé en majorité de membres désignés par des organisations professionnelles agricoles ou des chambres d'agriculture sont des salariés agricoles.
Caisse de retraite complémentaire Agirc- Arrco
Agric-arrco est une retraite complémentaire pour les salariés agricoles (la MSA est leur retraite de base) et pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services (La CARSAT est leur retraite de base).
Elle rembourse vos dépenses de santé, verse vos prestations familiales et de retraite. Elle encaisse également des cotisations pour le compte des employeurs agricoles. En vous adressant à la MSA, vous serez renseigné(e) sur vos prestations maladie, vos prestations familiales et de retraite en un seul et même lieu.
Le capital décès n'est pas attribué automatiquement ; vous devez en faire la demande auprès de la MSA de votre lieu de résidence.
Il est fréquent dans le milieu agricole d'être agriculteur à titre secondaire. Il faut pour cela que, le revenu disponible agricole soit situé entre 30% et 50% des revenus professionnels totaux de l'agriculteur double-actif en première année tout en maintenant son autre activité professionnelle.
L'accès au métier d'agriculteur peut se faire avec une formation sur le tas ou en suivant un cursus en agriculture généraliste ou spécialisé. Un diplôme au minimum de niveau bac est nécessaire pour bénéficier d'aides financières à l'installation en agriculture.