Attestations de prise en compte de la RE2020 - Le site "www.RT-bâtiment.fr" devient le site "RT-RE-bâtiment"
Pour établir l'attestation il faudra : Avoir préalablement réalisé l'étude thermique complète du projet sur un logiciel d'application de la RT 2012. Le logiciel fournira le récapitulatif standardisé d'étude thermique au format XML ou ZIP qui permettra de télécharger l'attestation sur le site www.rt-batiment.fr.
Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
Si vous avez déposé votre permis de construire avant le 1er Janvier 2022, votre maison pourra se contenter de respecter la RT 2012. Passée cette date, elle est soumise à la RE 2020. Enfin, elle s'appliquera à partir du 1er Juillet 2022 au bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.
Dans le cas d'une construction neuve et d'une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l'administration lorsque les trois critères suivants sont réunis: Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants. Le bâtiment a un usage d'habitation. La surface créée est supérieure à 50 m2.
La réglementation thermique 2020 précise l'épaisseur à choisir pour votre isolation. En l'occurrence, l'épaisseur d'un isolant doit maintenant être de 300 mm. Pour rappel, avec la RT 2012, l'épaisseur de l'isolant pouvait aller de 60 mm pour le plancher bas à 100 mm pour la toiture.
Cette attestation thermique RT 2012 doit être signée « (…) par la personne chargée de la mission de maîtrise d'œuvre, si le maître d'ouvrage lui a confié une mission de conception, ou le maître d'ouvrage, s'il assure lui-même la mission de maîtrise d'œuvre (…) » (Arrêté du 11 Octobre 2011, Chapitre 1er, Art.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
Cette attestation doit être remplie, sur votre demande, par un professionnel qualifié. Cela peut être un architecte ou, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur agréé pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE).
La RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle porte à ce jour uniquement sur la construction de bâtiments neufs d'une surface de référence supérieure à 50 m2 ou d'une extension dont la surface de référence est supérieure à 150 m2.
La réglementation RE 2020 s'applique à tous les bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022, mais il est à noter que les bâtiments publics neufs y étaient déjà soumis depuis 2018.
C'est l'indicateur « appelé besoin bioclimatique » ou Bbio ». Utilisé déjà dans le cadre de la RT 2012, il renseigne sur l'efficacité énergétique du bâtiment lui-même en lui donnant un potentiel de sobriété énergétique quelque que soient les équipements qui seront mis en œuvre.
En toute rigueur c'est donc bien au maître d'ouvrage (ou à votre maître d'oeuvre si vous en avez un) de signer cette attestation.
La consommation de chauffage ne devra pas dépasser 12 kWhep/m²/an. La consommation totale d'énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) ne devra quant à elle pas excéder 100 kWh/m²/an.
Limiter toujours plus la conso d'énergie mais aussi les émissions de gaz à effet de serre dégagés par la construction et l'usage de nos home sweet home.
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
L'attestation RT2012 (ou PCMI 14-1), doit être signée avant d'être jointe au permis de construire. En tant que bureau d'études thermiques, nous réalisons le calcul RT2012 du projet puis, à partir du fichier de calcul (. xml), nous générons l'attestation RT2012 sur le site du ministère.
Comment obtenir une attestation Bbio ? L'attestation simplifiée peut être générée en ligne sur le site dédié aux économies d'énergie dans le bâtiment. Il n'est pas nécessaire de solliciter un thermicien dans ce cas.
À part le polyuréthane (déconseillé par Que Choisir en intérieur, voir encadré Matériaux), le mieux, c'est la laine de verre. On en trouve avec un λ de 0,03, contre une moyenne, tous isolants courants confondus, de 0,04. Soit 14 cm d'épaisseur au lieu de 18 pour une même résistance thermique.
L'étude thermique également appelée Etude RT2012 Réglementaire est indispensable pour l'obtention d'un permis de construire. Cette analyse est menée en amont du projet et est obligatoire pour toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2013.
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RT 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c'est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque.