Facture d'électricité, de gaz ou d'eau. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Attestation ou facture d'assurance du logement.
Pour cela, elle doit obtenir auprès de l'administration fiscale française une attestation de résidence fiscale. Elle doit ensuite adresser ce document à l'administration fiscale de l'État étranger.
Ces justificatifs de résidence deviennent encore plus importants lorsque l'administration demande une preuve de résidence depuis au moins 3, 5 ou 10 ans. Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
Le certificat de domicile est exigé par la préfecture, la police ou la mairie d'arrondissement pour l'obtention du certificat de résidence. Les modalités d'obtention du certificat de domicile ne sont actuellement pas régies par une réglementation.
- auprès de l'administration communale de sa résidence ; - via le guichet électronique de son administration communale si celle-ci en dispose ; - via l'application Mon DOSSIER du Registre national. Le certificat peut être téléchargé et/ou imprimé.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Le certificat de résidence permet d'attester, auprès des autorités étrangères uniquement, que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Pièces à fournir : Une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…).
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile. En effet, la loi n'exige pas ces documents. Aucune administration ne peut donc les exiger.
L'attestation d'hébergement est un document officiel certifiant qu'une personne non propriétaire ou non-locataire dispose d'un domicile. Elle est nécessaire pour plusieurs procédures administratives, dont la demande de titre de séjour.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés.
Exemples de justificatifs de domicile
Une quittance de loyer fournie soit par votre propriétaire, soit par votre agence immobilière, soit par un organisme social. Un titre de propriété si vous possédez votre résidence principale. Un avis de taxe d'habitation. Un avis d'imposition ou de non-imposition à votre adresse.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Quels documents l'hébergeant doit-il fournir pour compléter l'attestation d'hébergement ? En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ». Depuis votre application EDF & MOI : vous pouvez accéder à votre justificatif de domicile EDF via votre tableau de bord, cliquez sur le bloc « Mon justificatif » et le tour est joué !
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Si votre mairie délivre ce document
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)
Le chatbot ENGIE peut vous envoyer par e-mail un justificatif de domicile ! Cliquez sur l'icone en bas à droite de votre écran, sélectionnez "Contrat et compteur" > "Justificatif de domicile". L'assistant virtuel vous demandera votre référence client, votre nom de famille et votre code postal.
Vous pouvez visualiser directement en ligne les factures disponibles dans votre espace Client EDF Collectivités, rubrique Mes factures / Mes duplicatas de facture. Le cas échéant, vous pouvez effectuer votre demande de duplicata en ligne dans la rubrique "Mes Demandes" de votre espace Client EDF Collectivités.