En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle (de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique.
L'Etat selon se définit par des éléments constitutifs, qui sont au nombre de trois : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun ».
Les effets de la reconnaissance La reconnaissance fait du nouvel État un égal des États préexistants : ses actes pourront leur être opposables. Surtout, la reconnaissance a pour effet de rendre possibles les relations entre un nouvel État et les États qui l'ont reconnu. Elle normalise les relations entre les États.
La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ».
Au sens propre, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et autres territoires d'outre-mer ne constituent pas réellement des «États non souverains», car ils n'ont pas suffisamment d'autonomie aux plans législatif et judiciaire; ce sont des entités territoriales distinctes, sans toutes les caractéristiques d'un État ...
un gouvernement. l'entité possède la souveraineté
une population permanente ; un territoire déterminé ; un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre ; une capacité d'entrer en relation avec les autres États.
Sentiment qui incite à se considérer comme redevable envers la personne de qui on a reçu un bienfait : Témoigner sa reconnaissance à quelqu'un. 6. Acte unilatéral par lequel un État accepte de considérer qu'une situation ou un acte produit des effets juridiques.
L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants : Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père. Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère. Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant.
II. L'intérêt politique de la reconnaissance d'État La seule existence d'une reconnaissance déclarative de l'État – Outre le fait que la reconnaissance de l'État soit primordiale d'un point de vue politique, juridiquement la reconnaissance n'est que déclarative et non constitutive.
Condition, disposition, situation.
En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics et dispose d'une fonction publique.
➙ empire, nation, pays, puissance, royaume.
Selon une approche traditionnelle de la reconnaissance en droit international, on peut dire qu'elle « consiste dans la constatation et l'acceptation officielle par un Etat d'un état de fait, d'une situation nouvelle, d'une règle de droit, ou de l'existence d'une entité politique – à commencer par celle d'un autre Etat ...
Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues.
Contraire : contestation, dénégation, désaveu, négation. 2.
Selon la définition du Larousse, la gratitude est "une reconnaissance pour un service, pour un bienfait reçu". Reconnaissance étant le maître-mot : dire merci, c'est reconnaître, et donc accepter le fait que l'on a besoin des autres. Ce qui est la base d'une société !
Le concept d'État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée".
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.