Effectivement cela est possible par la voie d'un recrutement de contractuel. A noter qu'un contractuel est recruté en CDD ou en CDI, sans passer par un concours. Il n'a donc pas le statut de fonctionnaire. En conséquence, le contractuel n'est pas rémunéré selon le principe de la grille indiciaire.
La catégorie B correspond à des fonctions d'application. Peuvent y accéder les candidats titulaires d'un diplôme allant du baccalauréat à un niveau bac + 2. Les agents de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.
La décision d'avancement d'échelon est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale. Ces décisions relèvent de la seule compétence de l'autorité territoriale ; elles ne doivent pas être soumises à l'assemblée délibérante.
Le changement de filière au sein de la même ou d'une autre collectivité est possible, sans concours, soit par la voie du détachement soit par celle de l'intégration directe. L'agent peut donc solliciter un détachement en application des dispositions de l'article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Pour bénéficier d'un avancement de grade, vous devez remplir certaines conditions en fonction de votre cadre d'emploi et de votre ancienneté. Cela peut se faire suite à la réussite d'un examen professionnel ou bien sans examen professionnel si vous justifiez de la condition d'ancienneté requise.
Madame/Monsieur [Nom du Supérieur ou du Responsable RH], Par la présente, j'ai l'honneur de vous adresser ma demande d'avancement de grade à la suite de ma réussite à l'examen professionnel de [intitulé précis de l'examen] que j'ai passé le [date de l'examen].
L'autorité territoriale choisira la date d'avancement entre le 1er janvier N+1 et le 31 décembre N+1.
Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle.
Pour l'accès à certains grades d'avancement, l'inscription sur le tableau d'avancement ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le Président du Centre National de la Fonction Publique V.1.0 - 1120 Avancement de grade et accès à l'échelon spécial à compter du 01-01-2021 après établissement des LDG - ...
- B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac + 2) ; - C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP). Chaque cadre d'emplois est donc régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.
la catégorie B
Les postes et les concours de catégorie B sont accessibles aux personnes ayant obtenu au moins le Baccalauréat, soit des diplômes de niveau 4 et 5.
La catégorie B nécessite, elle, d'avoir obtenu un diplôme de niveau bac à bac + 2 (Deug par exemple, BTS, diplôme d'infirmier, etc.), bac + 3 (licence par exemple) ou équivalent. Elle concerne le personnel de secrétariat, de rédaction, de contrôle et de gestion.
Le recrutement sans concours par la voie du PACTE
Mis en place en 2006, le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE) permet à toute personne dépourvue de qualification de suivre une formation en alternance débouchant vers une titularisation.
À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre corps et votre grade. Votre administration établit un arrêté de titularisation.
En haut du tableau : l'Écologie, l'Intérieur et Bercy, où les agents les mieux payés touchent plus de 20 000 euros par mois.
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
La règle de classement dans votre cas est la suivant : à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut.
Tentez d'abord de joindre votre compagnie d'assurance par téléphone ou allez sur place pour connaître l'évolution de votre affaire. Si vous n'obtenez pas les résultats espérés, écrivez une demande d'information en recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez télécharger le tableau annuel d'avancement de grade ci-dessous. Ce tableau est complété et signé par l'autorité territoriale puis adressé par courrier au Cdg59. L'avis de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis à compter du 1er janvier 2021.
C'est le taux de promotion. Lorsque le taux de promotion est atteint et qu'il n'est pas possible de prononcer d'avancement de grade 2 ans de suite, un avancement peut être prononcé la 3e année.
L'avancement d'échelon est accordé automatiquement en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire. Toutefois, certains statuts particuliers peuvent prévoir que l'avancement d'échelon soit lié à la valeur professionnelle de l'agent ou que certains échelons spéciaux soient accordés exceptionnellement.
L'avancement d'échelon qui permet de progresser dans l'échelonnement indiciaire du grade, L'avancement de grade qui permet de progresser à l'intérieur du cadre d'emplois en passant au grade supérieur, La promotion interne qui permet de passer au cadre d'emplois supérieur.