La comptabilisation d'une caution ou d'un dépôt de garantie se fait à l'aide des comptes 275 (pour les sommes versées), 165 (pour les sommes reçues), ou 426 (pour le cas plus rare des sommes versées par le personnel). Des sous-comptes peuvent être utilisés pour préciser la nature de ces dépôts.
Ce compte est utilisé pour garder trace des sommes versées au titre de dépôt de garantie pour des locations mobilières ou immobilières. Une fois la caution restituée, le compte est soldé.
Les prêts accordés par l'entreprise (comptes 274) On retrouve dans ce compte les prêts à moyen et long terme accordés par l'entreprise à des tiers. Il peut notamment s'agir des prêts accordés au personnel ou aux filiales. Remarque : l'entreprise perçoit normalement en contrepartie des produits financiers.
Comptes 165 et 275. Le compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d'ordre de paiement ou d'encaissement.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
Ce compte est utilisé pour constater des charges à payer ou des produits à recevoir ne venant pas directement de clients ou de fournisseurs. On peut trouver ici les indemnités d'assurance pour le remboursement d'un sinistre par exemple.
Ce compte est utilisé pour constater le montant de TVA déductible lors de l'achat de biens ou de services soumis à TVA. Interprétation : L'exigibilité de la TVA diffère selon qu'elle porte sur une prestation de service ou d'un bien.
La caution se caractérise par une somme d'argent reçue par le propriétaire d'un bien pour se prémunir d'éventuelles déconvenues. La comptabilisation d'une caution reçue est la suivante : Débit du compte 512 « Banque » Crédit du compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus »
Enfin, le compte 168 rassemble les autres emprunts et dettes assimilées, qui peuvent être subdivisés pour identifier les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, ainsi que les emprunts et dettes assimilées dont les échéances sont à long terme, à moyen terme ou à court terme.
Par ce dépôt non restitué, vous allez transférer une partie de la charge afférente au client. En conséquence, je passerais par un transfert de charge (débit 165009 / crédit 79). S'il s'agit de remplacer une immobilisation, j'utiliserais 797 sinon 791. Cordialement.
Acquisition de titres de participation
La possession de ces titres est estimée utile à l'activité de l'entité parce qu'elle permet d'assurer une certaine influence dans la société émettrice des titres, ou d'en assurer le contrôle.
Ce compte est utilisé pour enregistrer les dépenses d'achat d'actions ou titres de participation. Les titres sont considérés comme de participation lorsqu'ils sont acquis dans l'optique de créer une relation longue, durable avec l'entreprise ainsi que de contribuer à son activité.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les créances nées de prêts envers une société dans laquelle l'entreprise détient une participation. Ce compte est utilisé dans le cas où une entreprise (A) détient une participation et prête une somme d'argent à une société (B).
Re: Facturation et dépôt de garantie
Bonjour, Vous pouvez faire un avoir de 5 € TTC à comptabiliser et à envoyer au client, et vous comptabilisez une OD du compte 165000 DG (dépôt de garantie) débit par le crédit du compte 411 : Avec tout ça, le compte 165 et 411 seront bien soldés.
Les frais, minimes, prélevés en rémunération de la garantie de l'État sont comptabilisés en charges (compte n° 627 « Services bancaires et assimilés »).
Compte 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille. Ce compte est utilisé lorsque l'entreprise acquiert des titres de façon durable mais ne constituant pas des titres de participation.
La déduction est échelonnée et l'amortissement débute lorsque le logiciel est achevé. L'amortissement comptable est pratiqué à compter de la date d'achèvement et sur la durée probable d'utilisation.
Ce compte est utilisé lorsqu'une entreprise produit elle-même en interne une immobilisation incorporelle. Le coût de production de cette immobilisation sera donc enregistré dans ce compte.
Les comptes de la classe 1 à 5 correspondent aux comptes de bilan, les comptes de la classe 6 et 7 correspondent au comptes de charges et de produits (que l'on retrouve dans le compte de résultat) et les comptes de classe 8 sont des comptes spéciaux.
Sommes versées à des tiers (ou reçues de tiers) à titre de garantie d'exécution de contrats et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Comptablement parlant l'appel de fonds sera comptabilisé au crédit du compte 701 – provisions sur opérations courantes. Au débit on mouvementera le compte comptable 450-1 lié au copropriétaire. Cette première transaction sera comptabilisée au 1er jour du trimestre.
Ce compte est utilisé lors de l'achat d'immobilisations soumises à TVA. Cette TVA se comptabilise dans un compte différent que lors d'achats de biens ou services.
Le compte 404 sert de compte transitoire afin d'enregistrer les dettes de l'entreprise lors de l'acquisition d'immobilisations. Ce compte est crédité par le débit d'un compte d'immobilisation. Il est soldé lorsque la dette s'éteint, le plus souvent du fait d'un paiement.
compte 4458, utilisé au paiement des acomptes, est soldé à la factura- tion. Le solde de la TVA est déductible et exigible dès la facturation du fait de l'option pour les débits.