De manière générale, le fonctionnement du budget des communes est identique peu importe leur nombre d'habitants. Les petites communes votent un budget primitif puis des décisions modificatives ou un budget supplémentaire. Les budgets sont également divisés en section de fonctionnement et section d'investissement.
De quels éléments se compose le budget d'une commune ? Le budget d'une commune se compose d'un budget principal et d'un ou plusieurs budgets annexes. Les budgets annexes rassemblent les recettes et les dépenses liées à certains services spécialisés. Ils concernent par exemple le traitement de l'eau.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le contrôle budgétaire a pour but d'assurer le respect des règles applicables en matière d'élaboration, d'adoption et d'exécution des budgets des collectivités locales et leurs établissements publics. Il est exercé de manière exclusive par le préfet, aux termes des dispoisions des articles L.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
- Le conseil de chaque collectivité locale élit en son sein un organe exécutif dont la composition est fixée par le présent code. Art. 9. - Les collectivités locales disposent de budgets et de ressources propres.
Le principe d'annualité
Il exprime l'idée que l'autorisation budgétaire donnée à l'exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile.
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
Les comptes individuels des collectivités
La page "comptes des collectivités" du site impots.gouv.fr donne accès aux comptes individuels des collectivités : Comptes des communes et groupements (depuis 2000) Comptes des départements et CTU (depuis 2008)
En effet, l'article L. 2121-31 du CGCT dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ». vote ».
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Disposer d'un suivi des dépenses régulier et rigoureux. Disposer d'un suivi des activités. Bonne communication entre le service comptable et les responsables de la mise en œuvre des activités. Vérifier que les affectations budgétaires (comptables, analytiques) des dépenses sont correctes.
Le compte de gestion est voté par le conseil municipal. Son vote intervient avant celui du compte administratif. Le compte de gestion est au nombre des pièces justificatives exigibles au titre du contrôle de légalité du compte administratif.
La comptabilité vise à retracer ce qui est exécuté, et elle sert, une fois l'exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel. Alors que le budget est un acte a priori, la comptabilité s'exerce, par définition, a posteriori.
Charges de personnel. Achats de fournitures : Papeterie, mobilier… Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus… Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
Le budget de l'État correspond à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L'essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation…
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.