Demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour (APS) A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l'APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l'arrivée à échéance de l'APS en cours.
Vous devez solliciter le renouvellement de votre autorisation provisoire de séjour 3 semaines avant sa date d'expiration. Pour cela, vous devez solliciter un rendez-vous en préfecture à l'adresse [email protected] en scannant la copie de votre APS autorisation provisoire de séjour.
Après une APS étudiant
Si vous avez créé une entreprise ou développé une activité non salariée viable : vous pouvez demander une carte temporaire « entrepreneur profession libérale » ou une carte pluriannuelle « passeport talent – entrepreneur profession libérale ».
Si vous êtes engagé dans une activité de recherche, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle mention « passeport talent –chercheur » au titre de votre statut de chercheur.
Pour conserver vos droits à l'ADA, vous devez être titulaire d'une APS en cours de validité. Il vous appartient de renouveler votre APS auprès de la préfecture du ressort de votre domicile.
Vous devez faire votre demande d'APS, dans un délai d'un mois à compter de votre date d'arrivée en France.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui octroie exceptionnellement et temporairement le droit au séjour en France, même en l'absence d'un titre de séjour régulier. L'APS peut essentiellement être délivrée dans deux cas.
Le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec sa formation, il peut occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 964 h).
Puis-je voyager avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ? A l'exception des APS délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, l'ensemble des APS permettent de revenir librement dans l'espace Schengen, tant que leur date de validité n'est pas expirée.
Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Titre de séjour "Recherche d'emploi/Création d'entreprise (RECE), L313-8, Ceseda (remplace APS dans la plupart des cas) véritable titre de séjour, permet par ex le regroupement familial, ce qui n'était pas possible avec l'APS.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. La carte de séjour pluriannuelle est valable de 2 à 4 ans.
L'APS est d'une durée maximale de 6 mois. Elle est renouvelable durant toute la durée de la prise en charge médicale de l'enfant sous réserve que les conditions de sa délivrance continuent d'être satisfaites. La délivrance de l'APS n'est pas soumise au paiement d'une taxe et droit de timbre.
à l'adresse courriel : [email protected] et joindre tous les justificatifs nécessaires en fonction de votre situation. Dès votre arrivée en France, pour solliciter une 1ere APS : vous devez transmettre le formulaire, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives.
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
L'employeur responsable du recrutement dépose la demande d'autorisation de travail pour un contrat en CDI (titre salarié), en CDD (titre travailleur temporaire) ou pour un emploi saisonnier (titre saisonnier).
Les formateurs disposent a minima, pour les modules relatifs à l'activité de surveillance générale et de gardiennage : soit de 2 années d'exercice professionnel dans le domaine de l'activité concernée ou dans le domaine de la sécurité publique ainsi que d'une attestation de formation en tant que formateur.
Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Comment faire ? Depuis le 2 mai 2022, le dépôt des demandes de titre de séjour "Réfugié" ou "Protection temporaire" est dématérialisé. Vous devez donc utiliser le téléservice ANEF (administration numérique des étrangers en France). Cette procédure est également ouverte aux membres de famille des BPI.
Vous devez tout d'abord vous rendre auprès d'une association chargée du pré-accueil, qui vous remettra alors une convocation pour un rendez-vous au guichet unique. Les associations chargées du pré-accueil sont listées par département sur le site de la Direction générale des étrangers en France.
La demande doit être remise ou adressée au tribunal judiciaire dont dépend la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée. A peine d'irrecevabilité, la demande doit obligatoirement : ► être accompagnée d'un certificat médical d'un médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République.
Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, quittance de loyer ( en cas de quittance manuscrite, joindre le contrat de location, ou facture(électricité, eau, gaz….).
Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d'expiration de leur carte de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de leur lieu de domicile deux mois avant la date d'expiration de cette carte de séjour.