Si vous démissionnez avant que votre projet ne soit validé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation chômage. Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 6 mois qui suivent la validation de votre projet.
Si vous voulez avoir droit à l'allocation d'assurance chômage (ARE) et que vous démissionnez pour un projet de reconversion professionnelle, vous devez justifier d'une durée d'affiliation spécifique d'au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
L'inscription à Pôle emploi
Une fois la démission actée, le salarié doit s'inscrire à Pôle emploi comme demandeur d'emploi. Cette étape est cruciale, car elle permet d'entamer le processus de récupération des droits au chômage.
Si je démissionne, ai-je le droit aux allocations chômage ? C'est une idée reçue ! En effet, si vous démissionnez, vous ne pouvez pas percevoir tout de suite des allocations chômage. Il existe toutefois certains cas où une démission peut être considérée comme légitime par France Travail (anciennement Pôle emploi).
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Autre solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits, la rupture conventionnelle. Elle consiste à négocier son départ avec l'entreprise. Cependant, mieux vaut être en bon terme avec son employeur, car celui-ci est en droit de refuser cet accord.
Licenciement pour faute simple (absences injustifiées, retards répétés, refus d'effectuer certaines tâches, etc.) Le licenciement pour faute grave (insubordination, violence au travail, injures, harcèlement, vol, etc.) Et le licenciement pour faute lourde (ensemble des fautes graves, réalisés avec l'intention de nuire)
En règle générale, les employés qui démissionnent et terminent leur carrière en bons termes avec un employeur ont plus de chances de recevoir une référence positive de cet ancien employeur . D'un autre côté, lorsqu'une personne a été licenciée, son ancien employeur peut fournir des remarques moins que satisfaisantes en raison des circonstances.
Jusqu’à trois ou quatre mois d’arrêt de travail ne posent généralement pas de problème. Une fois ce point dépassé, certaines inquiétudes peuvent commencer à s’installer (en fonction de votre niveau et de votre type d’emploi). Lorsque vous êtes sans emploi depuis une période prolongée, l'employeur veut probablement comprendre pourquoi.
Côté employeur, les motifs de refus sont divers. Il peut se montrer réticent à voir partir un bon élément de l'entreprise. Il peut aussi être peu enclin à verser l'indemnité de rupture. Il préférera dans ce cas que le salarié démissionne.
La loi n'impartit pas de délai aux parties pour consentir ou non à une demande de rupture conventionnelle. Vous pouvez prendre le temps d'évaluer vos intérêts, même si votre employeur exerce des pressions pour vous inciter à accepter sa proposition ou s'il vous donne un sentiment d'urgence pour signer la rupture.
En somme, il existe différents moyens de comment quitter un CDI sans perdre ses droits. Pour ne citer que la prise de décision légitime, la négociation de la rupture conventionnelle, la reconversion professionnelle et les torts de l'employeur.
Les avantages de démissionner au lieu d'être licencié incluent la possibilité de négocier une indemnité de départ et une recommandation positive . Les inconvénients de cesser de fumer incluent la perte du droit de prétendre au chômage. Chaque fois que vous pensez que votre emploi est en danger, c'est une bonne idée de commencer à chercher un nouvel emploi, au cas où.
« Votre démission doit être directe et polie. Établissez clairement que vous démissionnez pour de bon, mais montrez à quel point vous avez apprécier les opportunités qui vous ont été données. Annoncez toujours votre démission par oral, si possible, et informez ensuite vos collègues » Özlem Simsek recommande.
L'abandon de poste
Malheureusement cela n'arrêtera pas votre contrat de travail avec votre employeur. Vous ne pouvez donc techniquement pas vous inscrire auprès de Pôle Emploi. Le salarié qui abandonne son poste n'est pas un salarié qui a perdu son emploi et vous ne pourrez pas obtenir les allocations chômage.
Jusqu'alors, l'abandon de poste pouvait donner lieu à un licenciement pour faute grave qui ouvrait droit à indemnisation par l'Assurance chômage. Désormais, la présomption de démission fera obstacle à une ouverture de droit à l'Assurance chômage.
Quel que soit son motif (faut grave, lourde, inaptitude…), il est considéré comme une condition de chômage involontaire et ouvre donc droit aux allocations chômage, à condition de remplir toutes les autres conditions d'ouverture de droits.
Avantage n° 1 du licenciement économique pour le salarié : il permet de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle ou d'un congé de reclassement.
Lorsque vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, vous avez le droit de bénéficier des allocations chômage. Il s'agit en fait de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus connue sous l'appellation « chômage ». En revanche, le salarié licencié pour ce même type de faute n'a pas droit aux indemnités de préavis.
Les régimes les plus avantageux au niveau fiscal le sont donc au niveau social. Pour la CSG et la CRDS, les indemnités sont exonérés dans la limite du montant conventionnel ou légal spécifique, ou à défaut le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.
Il vous est possible de démissionner en étant en arrêt maladie sauf si vous êtes en période d'essai.
Le licenciement à l'amiable concerne un salarié en CDI
La rupture conventionnelle ne s'applique qu'aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sans condition d'ancienneté ni de taille d'entreprise.