Si un chèque non barré vous a été remis, vous pouvez retirer les espèces correspondant à son montant en vous rendant dans l'agence de l'émetteur du chèque ou dans une agence du même réseau.
En effet, il vous suffit de vous rendre au guichet de la banque émettrice du chèque. La somme vous sera alors remise en espèces, directement au guichet.
Pour pouvoir déposer un chèque sans compte dans la banque émettrice, vous devez vous présentez au guichet de celle-ci muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Le guichetier vous paiera alors en espèces.
Une façon simple d'encaisser un chèque de banque est d'aller directement le déposer dans votre agence bancaire. Muni de votre pièce d'identité, présentez-vous au guichet, et remettez tout simplement votre chèque de banque acquitté, et le bordereau correspondant.
Vous pouvez régulariser un chèque sans provision, c'est-à-dire un chèque rejeté par votre banque, en bloquant une somme suffisante sur votre compte ou en payant directement le bénéficiaire du chèque.
Si le paiement n'est pas régularisé sous 15 jours, le commissaire de justice peut alors engager toute procédure pour contraindre le débiteur à payer (une saisie sur salaire par exemple). On parle alors d'exécution forcée. Les frais de la procédure forcée sont à la charge de votre débiteur.
Informations préalables de la banque
Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse une lettre d'avertissement. Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours).
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Dans le cas d'un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne apparaît dans l'échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas son bénéficiaire. Le porteur doit disposer d'un mandat appelé une procuration bancaire l'autorisant à encaisser le chèque.
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
Le Crédit Agricole est considéré comme l'une des banques les plus rapides dans l'encaissement de chèques. Très souvent, une seule journée suffit pour encaisser un chèque au Crédit Agricole.
Une fois un chèque déposé auprès de sa banque, l'établissement bancaire démarre une vérification de la validité et de la véracité du chèque. Cette démarche vise à interroger la banque de l'émetteur du chèque. Cela permet ainsi de s'assurer que les fonds sont bels et bien présents pour effectuer l'action souhaitée.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Résumons : environ un mois de dépenses (récurrentes et non récurrentes) à conserver sur son compte courant. Ensuite, il est conseillé de placer l'équivalent de 2 à 4 mois de revenus sur le Livret A, le LDDS ou le LEP, pour l'épargne de précaution, disponible à tout moment en cas de coup dur.
Demander à votre conseiller bancaire s'il peut se mettre en relation avec la banque de l'émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c'est ce que l'on appelle “l'avis de sort”. Vous rendre, avec l'émetteur du chèque, à sa banque pour qu'un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
L'émetteur d'un chèque sans provision risque de payer une amende à laquelle peut s'ajouter une peine d'emprisonnement ; Outre les sanctions pénales, la banque peut également entamer une procédure d'interdiction bancaire si l'émetteur du chèque ne réagit pas dans le délai imparti.
Il ne peut être encaissé que si une provision au moins égale à son montant est disponible. Pour être encaissable, le chèque doit respecter certaines règles de forme. Son montant doit être inscrit à la fois en chiffres et en lettres. Aucun espace ne doit figurer avant ou après l'inscription de ce montant.
Si vous voulez vérifier si vous êtes inscrit au FICP et pour quel motif, vous pouvez : Vous rendre, après avoir pris rendez-vous, dans un bureau de la Banque de France muni d'une pièce d'identité. Adresser un courrier simple avec copie d'une pièce d'identité à un bureau de la Banque de France.