Dès lors que le recommandé est renvoyé à l'expéditeur, il n'est plus possible pour le destinataire de le récupérer à La Poste. La seule solution sera de demander un nouvel envoi de l'expéditeur. Ce dernier n'est cependant pas dans l'obligation de le faire.
Il aura à la récupérer en se rendant en bureau de poste et donc en accuser réception. Dans les deux cas, l'expéditeur recevra alors un accusé de réception pour preuve que la lettre a bien été remise à son destinataire.
Si le destinataire n'a pas été récupéré le courrier recommandé, vous devez garder le courrier retourné, sans l'avoir ouvert. Dans le cas contraire, vous devez garder l'accusé de réception signé par votre destinataire.
Les raisons provoquant le retour de votre courrier ou votre colis à l'expéditeur peuvent être les suivantes : Vos coordonnées erronées ou incomplètes (exemple : numéro de bâtiment ou étage manquant) Votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
La procuration sur avis de passage ou procuration ponctuelle
Si vous êtes le destinataire d'un colis ou d'une Lettre recommandée et que vous n'êtes pas présent au moment de la livraison, le facteur vous dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Alors, pour vous simplifier la vie, pensez à la procuration !
Les envois qui n'ont pu être livrés à l'adresse sont conservés en bureau de poste durant 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage. A l'expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
La Lettre Recommandée, quelle qu'en soit la forme, est distribuée sous 3 jours ouvrables en France métropolitaine (délai indicatif – du lundi au samedi hors jours fériés).
Un colis est mis en retour expéditeur quand la livraison n'a pu être réalisée. Le motif du retour vous est indiqué: Sur le suivi informatique du colis.
- si le destinataire ne retire pas le pli dans le délai de 15 jours, la date de notification est celle de la date de la première présentation de la lettre au domicile du destinataire. La LRAR est alors renvoyée à son expéditeur.
En cas de refus à la présentation par le facteur, la lettre est renvoyée à l'expéditeur avec la mention “refusée”. Si le destinataire est absent ou indisponible lors du passage du facteur, la lettre est déposée au bureau de poste ou au point relais indiqué sur l'avis de passage.
Les lettres envoyées en recommandé ou en lettre suivie sont couvertes par une indemnisation forfaitaire en cas de perte. Bon à savoir : la lettre suivie est un service qui permet à l'expéditeur de suivre en temps réel l'acheminement de son courrier.
Si vous n'êtes pas chez vous, un message d'absence sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous y trouverez toutes les informations reçues de l'expéditeur en ce qui concerne votre recommandé. Vous pouvez également retrouver ces informations sur Track & Trace.
L'expéditeur reçoit alors une preuve d'accusé de réception. Refuser la LRE : il ne pourra ni accéder au contenu de sa notification ni connaître l'identité de son expéditeur. Pour refuser la LRE, le destinataire devra également s'identifier. L'expéditeur reçoit alors une preuve de refus.
Retrouver la trace d'un recommandé par appel téléphonique
Celui-ci est disponible via un numéro non surtaxé et ouvert aux heures de service de la poste. Ce dernier est disponible sur le site internet de la poste.
Il n'est pas obligatoire de répondre à une lettre recommandée ni à un courrier simple d'ailleurs. Répondre à un courrier est une règle de courtoisie, mais qu'il s'agisse d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou d'un courrier simple, la loi n'impose pas à son destinataire d'y répondre.
Ainsi, le destinataire n'a plus la possibilité de le récupérer au bureau de poste. Pour récupérer une lettre recommandée après 15 jours, le destinataire doit contacter l'expéditeur pour demander un nouvel envoi. L'expéditeur peut alors envoyer un nouveau courrier recommandé, qui devra être récupéré sous 15 jours.
Par courrier, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : Service Clients - 99999 LA POSTE.
Si un colis n'a pas été retiré dans un délai de garde de 8 jours, il sera réexpédié au Point Relais® ou Locker où vous l'aviez déposé. Nous prenons en charge le coût de cette réexpédition. Une notification vous seras envoyé dés sa mise à disposition.
La lettre recommandée électronique qualifiée AR24 est à valeur probante et dispose d'une haute fiabilité juridique. Elle remplit en effet tous les critères prévus par la loi et va même au-delà. En cas de litige, vous êtes certain(e) de pouvoir la présenter comme preuve devant un juge.
L'accusé de réception est reçu au format papier par l'expéditeur. En revanche, la LRE n'est pas matérialisée au format éditique au moment de sa distribution, dans la mesure où le courrier recommandé est 100% numérique.
Si le destinataire a reçu le congé le 5 septembre, le préavis court jusqu'au 5 décembre à minuit (et non jusqu'au 31 décembre). Si les chiffres ne sont pas identiques, il s'agit du dernier jour de ce mois. Par exemple, un préavis commencé le 30 novembre expire le 28 février (ou le 29 février en cas d'année bissextile).
Si l'expéditeur a choisi l'option Avis de réception, le document que signera le destinataire lui sera alors renvoyé sous format papier ou de manière dématérialisée. Si le destinataire n'est pas présent lors du passage du facteur, le facteur laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres.
Pour une lettre recommandée, sans valeur matérielle à l'intérieur, choisissez le taux minimal R1. Vous pourrez ainsi prétendre à un remboursement de 16 € si votre courrier se perd ou n'arrive pas.
Par exemple, un recommandé avec avis de réception pour la France présente un numéro de suivi commençant par « 2C ». En revanche, un numéro commençant par « 2D » indique qu'il s'agit d'un recommandé sans avis de réception.
Ce niveau de recommandation (aussi appelé "Niveau de garantie") permet d'être indemnisé en cas de perte, de vol ou d'avarie à hauteur des montants suivant: 16€ pour le niveau R1, 153€ pour le niveau R2 et 458€ pour le niveau R3.