Demeurez respectueux de sa situation et ne vous éparpillez pas dans les excuses et précisez, de façon concise, le pourquoi du refus et restez-en là en lui souhaitant bon succès dans ses recherches et raccrochez.
Donnez plutôt une adresse e-mail. En consultant les courriers entrants, vous pouvez faire une présélection et choisir les mails qui vous semblent sérieux. L'idée de la méthode du premier tri est de faire en sorte que les locataires potentiels ne vous contactent pas directement.
“Je vous remercie de l'intérêt que vous portez pour la location du logement situé [adresse du logement]. Suite à la visite de ce logement, je suis au regret de vous informer que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande. En effet, d'autres dossiers offrant plus de garanties ont retenu mon attention.
Le congé doit respecter un formalisme rigoureux. A cet effet, il doit être impérativement signifié au locataire 6 moins avant le terme du bail, par acte d'huissier, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La jurisprudence se montre très vigilante lorsque la notification est faite par lettre recommandée.
Il est alors nécessaire de s'adresser au tribunal d'instance pour qu'il nomme un expert judiciaire. L'avantage est que s'il se heurte à la porte close du locataire, l'expert peut obtenir en quelques jours une autorisation du juge et l'accompagnement des forces de police pour forcer la porte.
Ce qu'il faut retenir pour choisir le bon locataire
Demandez aux candidats locataires un dossier de candidature complet. Vérifiez le dossier et la solvabilité des candidats afin de minimiser les risques de loyer impayé et choisir le bon locataire. Demandez une caution ou prenez une assurance pour garantir vos loyers.
L'agence immobilière, mandatée par le propriétaire, va donc choisir le futur locataire et signer avec lui le contrat de location : bail meublé ou nu, selon la formule choisie par le propriétaire.
Madame, Monsieur, le Maire, Suite à votre réponse rapide concernant ma demande d'attribution de logement social situé (précisez l'adresse du logement), je suis dans le regret de vous annoncer que je ne peux accepter votre proposition. Après ma visite, j'ai constaté que (préciser les raisons de votre refus).
Il peut y avoir différentes causes tout à fait respectables ». Évidemment, le revenu et le reste à vivre de la personne qui s'engage à payer à la place du locataire sont scrutés par les bailleurs. Ainsi, la règle du revenu trois fois supérieurs au loyer reste un indicateur crucial pour évaluer un dossier de location.
Pour refuser un contrat de cession de bail, la loi stipule que le propriétaire doit invoquer des motifs "sérieux", soit par exemple : Le fait que la personne à qui échoit le bail ne sera pas en capacité de payer ses loyers. Le fait que la personne qui récupère le bail présente des antécédents pénaux.
Cependant, il est possible de refuser un logement HLM. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au bailleur en justifiant votre refus : loyer trop élevé, surface inadaptée, environnement inapproprié… Un organisme HLM n'est pas une agence immobilière. Le refus d'un logement a des conséquences.
Par ailleurs, la loi du 31 mars 2006 autorise une nouvelle pratique : le testing. Il s'agit de faire passer une tierce personne pour un candidat afin de démontrer que le propriétaire est discriminatoire.
Les justificatifs exigés sont les mêmes pour tout le monde
Pour rappel, les justificatifs qu'un bailleur est en droit de demander aux candidats à la location portent sur quatre aspects : l'identité du candidat (et de sa caution locative), son domicile, ses activités personnelles et ses ressources.
Un couple au SMIC est donc plafonné à 800€ pour son loyer mensuel (hors charges) ou ses mensualités. Une personne célibataire au SMIC ne pourra pas dépenser plus de 386€ par mois pour son logement.
La caution est systématiquement demandée lors d'une location. Le propriétaire peut exiger plus d'un mois de loyer pour un logement meublé, mais pas pour un logement vide. En revanche, il ne peut exiger aucune caution dans le cadre d'un bail mobilité.
La plus connue est bien sûr le garant physique, c'est-à-dire une personne dans l'entourage du locataire qui est prête à payer le loyer en cas de défaillance de sa part. Il convient là aussi de vérifier leur solvabilité en leur demandant des justificatifs, semblables à ceux demandés pour le locataire.
Parlez avec un ton raisonnable et respectueux.
Expliquez les raisons qui vous amènent à lui demander de partir et faites-lui savoir que vous comprenez que c'est difficile. Parlez-lui comme vous parleriez à un collègue de bureau en vous en tenant aux faits et en laissant de côté vos émotions.
La relation entre locataire et bailleur est strictement encadrée par la loi française. Ainsi, le propriétaire ne peut vous forcer à quitter votre logement immédiatement si le contrat de bail se déroule normalement : peu importe la raison, il doit respecter un délai de préavis.
Quelle est la procédure pour expulser votre locataire en cours de bail ? Si vous êtes en mesure de constater des dégradations importantes sur le bien en cours de location, il vous est néanmoins possible de saisir le tribunal d'instance pour demander une résiliation judiciaire du bail.