L'une des options de mise en place de la semaine de 4 jours consiste à diminuer le temps de travail hebdomadaire du salarié. Exemple : celui qui travaillait 39 heures sur 5 jours, c'est-à-dire 8 heures par jour, ne travaillera plus que 8 heures par jour mais sur 4 jours : soit 32 heures par semaine.
Exemple : si la durée hebdomadaire du travail est de 39 heures (soit 7,8 heures par jour en moyenne) et si le nombre de jour travaillé est de 230 jours (365 jours – les congés payés – les repos hebdomadaires – les jours fériés), le nombre de jours de congés compensatoires sera égal à : (39-35) x 46 (230/5 soit le ...
Sauf disposition conventionnelle, les 35 h hebdomadaires peuvent être réparties : - sur 5 jours : 7 h par jour avec repos le dimanche et le lundi ou samedi ; - sur 5 jours et demi : maximum 7 h par jour et 1 jour et demi de repos (dimanche) ; - sur 6 jours : 5 h 50 par jour et repos le dimanche.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
La répartition de la durée du travail peut être mise en place sur une période, appelée période de référence, de 4 semaines maximum (ou 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés). Si l'entreprise fonctionne en continu, la répartition peut être mise en place sur plusieurs semaines, sans plafond maximum.
Pour caser 35 heures de travail dans quatre jours, il faut donc faire des journées plus longues. "Sur cinq jours, on travaille normalement sept heures par jour. Sur quatre jours, ça représente une journée de huit heures et quarante-cinq minutes, résume Gaëlle.
L'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale de travail à temps complet à 35 heures/semaine, ce qui revient à 151,67 heures/mois. Pour arriver à 151,67 heures/mois, il suffit d'appliquer la méthode de calcul suivante : (35 heures x 52 semaines) /12 mois = 151,67 heures.
Ainsi, lorsqu'un employeur prévoit dans le contrat de travail (CDI ou CDD) l'accomplissement par son salarié d'un forfait hebdomadaire de 39 heures, cela revient revient donc à convenir avec le salarié de l'accomplissement des 35 heures légales + 4 heures supplémentaires par semaine.
Ainsi, supposons une convention de forfait établie sur la base d'un horaire de 169 heures par mois (39 heures par semaine) et d'un salaire forfaitaire de 2 500 €. Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %.
Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h) :
169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois.
- Les horaires sont de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (donc 37h30 / semaine).
Re: Décompte des congés payés - travail sur 4 jours
tout salarié a droit à 2.5 jours de CP par "mois travaillé". Pour être précis, cela se calcule sur une durée de semaines. Ainsi si votre salarié prend 1 jour, alors vous devez lui décompter un jour.
Dès que le salarié travaille 6 heures de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives. Des dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. peuvent prévoir un temps de pause supérieur.
À noter : un salarié soumis aux 35 heures n'est pas concerné par le calcul des RTT. Un salarié soumis à 39 heures de travail hebdomadaire a droit à 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée.
La réduction des heures de travail d'un salarié s'assimile à une modification substantielle du contrat de travail et ne peut être faite de manière unilatérale par l'employeur sans l'accord exprès du salarié.
Comme expliqué précédemment, le but de la mensualisation est d'obtenir une moyenne d'heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l'année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois.
Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.
Remplir la feuille de pointage
Les heures sont à renseigner au format heure/minute (ex. : 8 h 30), mais vous avez la possibilité de changer le format en centième d'heures (ex. : 8,5) via l'onglet "Mon compte". Ce choix est sauvegardé sous forme de cookie, vous devez donc les accepter pour cette option.
35 heures par semaine : Débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, sauf si une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe une autre période de 7 jours consécutifs. 151,67 heures par mois.
La semaine de 4 jours en France est attendue par de nombreux salariés. Elle serait également très bénéfique pour les employeurs, soucieux du bien-être de leurs troupes. Ils pourraient voir leur productivité et leur chiffre d'affaires s'envoler.