Il faut exposer les faits non contestés. Devant le Conseil des prud'hommes, quand tout est contesté, il y aura donc très peu d'explications dans les faits, presque tout sera dans la discussion. Procédure : il faut rappeler les décisions déjà rendues et rappeler ce que chacun a demandé.
Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Je tiens absolument à vous remercier pour la gestion que vous avez eue de mon affaire de (thème de l'affaire). Au-delà même du résultat, je sais le travail, l'investissement et l'humanité que vous avez mis dans mon dossier et je vous en suis infiniment reconnaissant.
Les conclusions (en justice) sont un document établi par l'avocat de l'une des parties et remis au tribunal, portant l'argumentation et les prétentions, et destiné à permettre au juge de prendre connaissance de l'affaire avant de la juger.
Elles expriment, en s'appuyant sur des moyens de fait et des moyens de droit, les demandes des parties auxquelles le juge devra répondre. Elles sont déposées au greffe et communiquées à l'adversaire. Elles ont notamment pour but d'emporter la conviction du juge et obtenir gain de cause pour le justiciable.
Bon à savoir : en l'absence d'injonction de conclure, le fait pour un avocat de ne pas déposer ses conclusions conduit le plus souvent à un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Plusieurs renvois successifs peuvent même être parfois prononcés, et ce au détriment du justiciable et de la célérité de la justice.
- Les avocats consultent les conclusions échangées au fur et à mesure de la procédure pour adapter leur ligne de défense, et contrer les arguments de leur adversaire.
Qu'est-ce qu'une signification de conclusions ? En procédure civile, devant le Tribunal judiciaire ou la Cour d'appel, les avocats des parties sont amenés à remettre au juge un document qui contient l'exposé des moyens de fait ou de droit sur lesquels ils fondent les prétentions et les défenses de leurs clients.
Si un différend est susceptible de recevoir une solution amiable, avant toute procédure ou lorsqu'une action est déjà pendante devant une juridiction, l'avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu'avec l'assentiment de son client.
Le plus souvent, la faute de l'avocat réside dans des erreurs de procédures. Il peut s'agir, par exemple, d'un dépassement des délais de recours. Le client se retrouve alors dans l'impossibilité d'agir et d'obtenir une indemnisation. Une autre faute souvent constatée concerne la non-conformité d'un acte avec la loi.
La réponse de notre journaliste. Pour reconnaître un avocat mûr, c'est simple : appuyer légèrement sur la base du pédoncule. S'il est souple au toucher, l'avocat peut être dégusté de suite ! Plus il sera dur, plus longtemps vous devrez le laisser mûrir.
Il est tenu à un devoir de loyauté : il ne peut ni conseiller, ni représenter plusieurs parties à une même affaire si un conflit d'intérêt existe entre elles.
Dans le cadre qui nous intéresse, une conclusion est une partie terminant un document. Elle permet généralement d'énoncer une forme de bilan, de conséquence ou de morale du texte qui la précède.
Saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats
En cas de saisine du bâtonnier, votre contestation doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise directement à l'ordre des avocats concerné, contre récépissé.
La conclusion doit faire l'objet d'un seul paragraphe situé en toute fin de la dissertation. Il s'agit donc d'un texte concis, synthétique et court, où chacune des trois parties peut consister en seulement une phrase. Ce paragraphe de conclusion doit se distinguer du reste du texte par un saut de deux lignes.
Ainsi, lorsqu'un avocat quitte l'exercice actif pour devenir avocat honoraire, la fin de la mission est le jour où il cesse son activité, même s'il ne signale pas au client son départ en retraite (13).
Chapitre 3 : la conclusion.
partie de la plaidoirie. C'est à ce niveau que le plaideur donne ses mots de fin et effectue ses demandes au juge au regard de tout ce qu'il a pu démontrer. Ces mots de fin doivent faire bousculer la réflexion du juge.
Les « donner acte », « constater », « dire et juger » et tutti quanti.
Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre temps et votre expertise durant notre récente consultation. Votre conseil et votre guidance ont été précieux pour moi et j'apprécie vraiment votre soutien. Je suis reconnaissant(e) pour votre professionnalisme et votre compassion durant cette période difficile pour moi.
Je tiens à vous remercier pour la qualité du courrier et de votre travail. Dans cette attente, je vous prie d'agréer, mes salutations respectueuses.
Conclure (utilisé surtout pour la conclusion d'une production écrite) : au total, tout compte fait, tout bien considéré, en somme, en conclusion, finalement, somme toute, en peu de mots, à tout prendre, en définitive, après tout, en dernière analyse, en dernier lieu, à la fin, au terme de l'analyse, au fond, pour ...
La réponse se fait par des « conclusions en réponse ». C'est un acte de procédure écrit où sont développés les arguments, afin de contester les dires de votre adversaire. Vous devrez obligatoirement y joindre les pièces les plus pertinentes.
Premièrement, vous devez rappeler les faits en les résumant. Cela signifie que vous devez écarter les actions superflues et inutiles. Deuxièmement, vous devez soulever les problèmes de droit. En effet, la plaidoirie porte sur un cas pratique.
Si un conseil est désigné, et sauf exception légale, les avocats devront communiquer entre eux et non plus directement avec les parties. Dans tous les cas, l'avocat de la partie adverse doit être informé de toute démarche qui implique son client. Il s'agit alors du respect du principe de la confraternité.