Sous-préfet Monsieur le sous- préfet Madame le sous- préfet Je vous prie d'agréer, Madame/ Monsieur le sous-préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence.
Le Sous-Préfet est nommé par décret du Président de la République et représente le Préfet dans l'arrondissement. Il remplit les missions qui lui sont confiées par les lois et les règlements et, notamment le décret du 10 mai 1982 relatif aux attributions du Préfet.
Dans la conversation, on dit : « Monsieur/Madame (nom) ». Dans la correspondance, la formule d'appel est « Monsieur le Conseiller municipal/Préfet/Conseiller » ou « Madame la Conseillère municipale/Préfète/Conseillère » ou « Monsieur/Madame ».
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur le sous-préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Tout citoyen est libre de s'adresser au préfet de son département pour une réclamation portant sur des sujets tels que la sécurité, une décision administrative ou encore sur des sujets de la vie quotidienne (lorsque la réclamation au maire n'a pas porté ses fruits). A envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Le recours des particuliers
Un particulier qui s'estime lésé par un acte d'une collectivité locale peut demander au préfet, dans un délai de deux mois à compter du jour où l'acte devient exécutoire, de saisir le tribunal administratif (article L. 2131-8).
"Mesdames, Messieurs, Chers amis, Nous avons beaucoup travaillé. Merci à vous tous, équipes de la préfecture, des sous-préfectures, chefs des services de l'État ici présents et nos anciens qui sont venus retrouver une atmosphère amicale.
La façon polie de saluer quelqu'un que l'on vient de vous présenter est de dire : « Bonsoir Julie, content de faire votre connaissance. » Tendez votre main et serrez la main de la personne de manière ferme, mais pas écrasante.
« Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. » « Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. » « Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. » « Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. »
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
(Décret n° 96-228 du 22 mars 1996) Le Sous-préfet coordonne les actions de développement économique et social de l'arrondissement. Il est chargé de mettre en œuvre tous les moyens propres à susciter et à encourager la participation des populations aux actions de développement.
Le secrétaire général de préfecture est chargé, sous l'autorité du préfet, de la direction des services préfectoraux et de la coordination des actions entreprises par les différents services extérieurs dans les domaines administratif, économique et social.
Formulez votre demande en respectant les six critères : réalisable, positive, spécifique, immédiate, active et négociable. Accompagnez votre demande d'une explication concernant les enjeux de la situation pour vous : ce que vous risquez ou au contraire ce que vous pensez gagner.
Comment demander une faveur à une personne ? Saluez la personne, échangez une ou deux politesses, emmenez-la légèrement à l'écart si besoin, puis dites directement à la personne que vous avez besoin qu'elle vous rende un service. Ne laissez pas la personne s'éloigner avant d'avoir posé la question !
La demande doit indiquer les raisons pour lesquelles l'intervenant estime être dans une situation de droit et de fait similaire à celle du requérant. » La procédure d'intervention permet à l'intervenant de se voir appliquer, sans qu'il dépose de requête, la décision du Tribunal si celle-ci est favorable au requérant.
Saluez la personne en la prenant dans vos bras et en l'embrassant trois fois sur les joues. Saluez la personne en la prenant dans vos bras et en l'embrassant quatre fois sur les joues. Saluez la personne en joignant vos mains comme un prière et en vous inclinant. Saluez la personne en vous frottant mutuellement le nez.
Familier. Attire gaiement l'attention de quelqu'un lorsqu'on se montre par surprise ou pour rappeler sa présence.
Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous Préfet, Par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle en tant que (votre situation).
– Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. – Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur d'Académie, l'expression de mes respectueuses salutations.
Je vous remercie donc pour votre implication dans ce dossier et je tenais à vous féliciter pour [indiquer la nature des félicitations]. Vous savez que vous pouvez compter sur mon soutien depuis votre élection et je tiens à vous faire part de ma respectueuse considération.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le contrôle de légalité des préfets et représentants territoriaux de l'État porte sur des actes pris : par les collectivités territoriales : communes (y compris les conseils d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille), départements, régions.
À cet effet, cette administration vous offre la possibilité de la contacter directement par mail. Pour cela, vous devez vous rendre sur le lien www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Outils/Nous-contacter afin de remplir le formulaire en ligne qui y est dédié.