Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs.
À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.
Contexte. Le 14 décembre 1990, l'Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 1er octobre Journée internationale des personnes âgées (résolution 45/106).
Quel jour est la journée de solidarité ? Généralement définie par un accord collectif au sein de l'entreprise ou par un accord de branche, la journée de solidarité peut être réalisée le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié non travaillé. Seul le 1er mai ne peut pas faire office de journée de solidarité.
C'est donc un jour légalement férié mais pas chômé, ce qui veut dire que tout employeur peut donc imposer à ses salariés, en CDI comme en CDD, de travailler ce jour-là (sauf pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans hors secteurs du commerce, restauration et hôtellerie).
Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie. Cette phrase de Dictons français contient 12 mots. Il s'agit d'une citation très courte.
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés : Jour non travaillé ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Les plus chanceux d'entre nous profitent en effet d'un jour férié : ce lundi 6 juin 2022, c'est le lundi de Pentecôte !
La date de la journée de solidarité, qu'elle résulte d'un accord collectif ou d'une décision de l'employeur (voir ci-dessous), peut être différente pour chaque salarié de l'entreprise, lorsque celle-ci travaille en continu ou est ouverte tous les jours de l'année.
Lundi de Pentecôte et solidarité avec les personnes âgées:
En effet, instaurée en 2004, par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, la journée du lundi de Pentecôte est devenue une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.
Instaurée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette journée de la solidarité est une réponse à la canicule meurtrière de 2003, qui a fait au moins 15.000 morts en France, dont une majorité de personnes âgées.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Si le 14 juillet est chômé, la loi fixe les conditions à remplir par les salariés pour que leur rémunération soit maintenue. Un jour férié chômé est payé au même titre qu'une journée de travail effectif.
ÉCLAIRAGE - Ce jeudi 26 mai est un jour férié en France, en raison de l'Ascension, une fête chrétienne célébrée 40 jours après Pâques. C'est un jour férié pas comme les autres, celui qui nous permet d'avoir un week-end prolongé de 4 jours.
La Pentecôte vient du grec pentêkostê qui signifie "cinquantième". La Pentecôte est en effet célébrée cinquante jour après Pâques, qui tombe entre le 26 mars et le 23 avril en fonction du calendrier lunaire, et marque la révélation de l'Esprit Saint à Marie et aux apôtres.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Le calendrier des jours fériés 2022 est le suivant : Jour de l'an : samedi 1er janvier 2022. Lundi de Pâques : lundi 18 avril 2022. Fête du Travail : dimanche 1er mai 2022.
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
Si l'horaire hebdomadaire moyen de référence retenu est supérieur à 35 heures, les salariés se verront attribuer un nombre de jours de repos dits jours non travaillés (JNT) à l'intérieur de chaque période de référence.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
À l'exception du 1er Mai qui est décrétée comme jour obligatoirement chômé et payé intégralement, le 15 août est un jour férié ordinaire. L'employeur a alors le droit d'imposer à ses salariés de venir travailler ce jour-là sauf dispositions contraires des usages et des conventions collectives de l'entreprise.