Le dossier d'appel d'offres (DAO) ou, selon les Etats, le Dossier de consultation ou dossier d'appel à la concurrence, est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution.
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.
Définition du dossier de consultation des entreprises (DCE)
Il est généralement téléchargeable sur un profil d'acheteur c'est à dire une plateforme de dématérialisation dans le cadre de la dématérialisation des appels d'offres.
Pourquoi rédiger une DPGF ? Lors de l'analyse des d'offres, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) va permettre au maître d'œuvre d'analyser les offres des artisans et de vérifier leur cohérence par rapport au cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Il est donc rédigé sous la responsabilité de l'acheteur public et peut être facultatif si les mentions qui doivent y figurer sont indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence.
Il comporte l'ensemble des documents élaborés par l'acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l'exécution du marché (règlement de consultation, acte d'engagement éventuellement, CCAP, CCTP, Bordereau des prix, Détail estimatif, tout autre document utile à la compréhension de la consultation ...
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux approuvés par arrêté qui fixent les conditions d'exécution de nature administrative applicables à une catégorie de marchés publics (Travaux, fournitures et services, prestations intellectuelles, informatique, maitrise d'oeuvre, ...
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
Le dossier d'appel d'offres est le document comprenant les renseignements nécessaires pour l'élaboration de la soumission, l'attribution du marché et son exécution. la mise en concurrence des candidats se fait sur la base des Dossiers d'Appel d'Offres élaborés par l'ARMP.
Le DCE regroupe l'ensemble des pièces administratives et techniques qui précisent la nature et l'étendue du projet. Après étude de ce dossier, les entreprises candidates sont en mesure de déterminer si elles souhaitent ou non répondre aux besoins du marché.
Mentions qui peuvent être portées dans le règlement de la consultation (RC) Nom et adresse officiels de l'acheteur. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
L'ordre de service est la décision du maître d'œuvre qui précise les modalités d'exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l'objet du marché.
Qui rédige le CCTP ? Ce document contractuel est rédigé par les maîtres d'œuvre pour le pouvoir adjudicateur (maîtres d'ouvrage).
Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
CAHIER - des prescriptions techniques - n.m. :
[Régl.] Document présentant les règles professionnelles applicables à la mise en oeuvre d'un matériau ou d'un procédé constructif non normalisé.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
Le DQE a lui pour but de compléter le BPU en ajoutant au prix unitaire la notion de quantité. Il a pour but de simuler une commande type de l'acheteur.
Le bordereau des prix unitaires est un document en principe contractuel composé au minimum d'une colonne relative aux travaux ou prestations concernés rédigée par l'acheteur, et d'une colonne relative aux prix unitaires portés par l'entreprise.