La recherche s'effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
La démarche est la même que la maison soit occupée ou abandonnée : pour retrouver le propriétaire, il faut obtenir les coordonnées cadastrales puis s'adresser au service de publicité foncière ou à la mairie. Parfois, les voisins peuvent fournir des renseignements directement.
- Si vous connaissez la section cadastrale et le n° de la parcelle - lire notre article sur le cadastre, vous pouvez commencer par contacter la Mairie qui est habilitée à vous communiquer le nom du propriétaire en question ; - Vous pouvez vous adresser au Service de Publicité Foncière du lieu de situation du bien.
www.cadastre.gouv.fr est le service officiel de consultation du plan cadastral. Il vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste.
Comment trouver l'historique d'une parcelle cadastrale ? En renseignant les références cadastrale ou les références d'un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d'une parcelle cadastrale.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral.
Vous allez donc vous rendre sur le site du cadastre pour y rechercher votre plan. Indiquez y l'adresse de votre choix pour y afficher votre parcelle. Une fois le plan affiché, et parce que vous ne trouverez pas d'option d'exportation, effectuez un copier-coller de l'image.
la matrice cadastrale, dont sont issus les relevés de propriété (également appelés extraits de matrice), qui indique notamment l'identité des propriétaires et la liste des parcelles leur appartenant situées dans la commune.
Comment effectuer une demande d'extrait de matrice cadastrale ? Pour obtenir un relevé de propriété, vous devez faire une demande auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Cette démarche doit être effectuée par courrier recommandé, à l'aide du formulaire cerfa n° 11565*04, aussi appelé formulaire 6815-EM-SD.
Le site internet www.qui-est-proprietaire.com est un tout nouveau service qui vous donne un accès rapide à des informations souvent difficiles à obtenir : le nom du propriétaire d'un terrain, les biens qu'une personne possède, l'historique d'un bien, les servitudes…
Le plan de bornage vous indiquera les limites officielles d'un terrain ou d'une parcelle. Il est souvent annexé à l'acte de vente notarié. En ayant trouvé le nom du géomètre-expert intervenu sur le terrain, vous pouvez aussi contacter son cabinet pour obtenir le plan de bornage.
Géoportail permet de faire ça, il vous suffit tout simplement avec l'outil mesure de cliquer sur le point de départ, le point d'arrivée et laisser l'outil calculer la distance et le D+. Choisissez l'option « calculer un itinéraire » dans « outils principaux » puis cliquez sur le point de départ et le point d'arrivée.
Téléchargez sur votre smartphone l'application ALÉA disponible gratuitement sur Google Play et l'App Store. Veillez à activer la fonction localisation de votre téléphone et à autoriser l'accès aux images, puis sélectionnez ensuite Bornes. Trois clics suffisent pour effectuer un signalement !
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Cette consultation peut être effectuée soit à la mairie de la commune où sont situés les biens, soit au centre des finances publiques dont relève la commune (les coordonnées de ce centre figurent sur l'avis d'imposition aux taxes foncières).
Le plan cadastral a une valeur purement informative et ne constitue en aucun cas un acte de propriété. Les propriétés sont découpées en sections puis en feuilles parcellaires.
Le plan cadastral a t-il une valeur juridique ? Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété.
Les archives des notaires, les minutes, sont le but ultime de la recherche foncière. On obtient les références (nom des notaires, date) par les hypothèques ou l'Enregistrement. Lors de la consultation d'un acte notarié, il est possible avec le paragraphe « origine de propriété », de remonter à l'acte antérieur.
Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.
Comment obtenir un relevé de propriété ? Vous pouvez obtenir ce relevé de propriété en vous adressant directement à la mairie de la commune où se trouve le terrain ou vous adresser à votre notaire.
Qu'il s'agisse de la vente d'un terrain constructible ou non constructible, la loi ne fait pas obligation de disposer d'un bornage – ou plan de bornage – du terrain.
Qui doit payer les frais de bornage ? Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même. Le montant de ses frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.