Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été mis en ligne sur le site Géoportail de l'Urbanisme. En zoomant sur un secteur, les détails du zonage s'affichent. La légende est disponible sur le volet situé à gauche de la carte.
Comment connaître la zone de classification d'un terrain ? Pour savoir dans quelle zone se situe votre terrain, il vous faut vous consulter le plan cadastral. Ce document d'urbanisme est consultable par tout le monde de façon gratuite.
Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l'urbanisme, en consultant la sous-section « Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière ». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, on peut contester le PLU d'une commune.
Pour connaître le zonage d'un terrain, consultez le Plan de zonage (PDF – 7155 ko) de la municipalité. Le lotissement désigne la séparation du territoire en lots, appartenant à des propriétaires différents ou non. Tous ensemble, les lots constituent ce qui s'appelle le cadastre officiel.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Tout d'abord, il faut savoir que la consultation du plan local d'urbanisme d'une commune est ouverte à tous ses habitants et que cette démarche est gratuite. Il existe 2 méthodes pour consulter le PLU d'une commune : la consultation en mairie ou la consultation en ligne.
C'est votre conseil municipal qui est à l'origine de la création et des modifications du P.L.U. de votre commune.
Le zonage ou plan de zonage s'appliquant à un terrain est l'élément cartographique du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au niveau d'une commune, ou du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Situé en zone naturelle, forestière, encore agricole, votre terrain n'est pas constructible et ne devrait pas le devenir sauf en demandant une dérogation spécifique. Il faut savoir qu'un terrain, même s'il est situé dans une zone constructible, ne l'est pas forcément dans les faits.
A ce titre, il est possible de formuler une demande d'abrogation du zonage de votre parcelle à la Commune afin de faire évoluer le zonage de votre parcelle. Cette demande d'abrogation suppose la démonstration d'une erreur manifeste d'appréciation de la Commune dans le choix du zonage applicable à votre parcelle.
Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d'aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.
La révision allégée nécessite une délibération du conseil municipal, ou de l'EPCI et dure entre 12 et 18 mois. La modification normale est à l'initiative du maire ou du président de la communauté des communes. Il faut compter en moyenne entre 8 et 10 mois pour obtenir une approbation du nouveau PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Quel est le zonage de votre futur terrain : A, B ou C ? Le zonage d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un système de classification utilisé pour décrire les différentes zones d'un terrain à construire, représentées par les lettres A, B et C.
Le certificat d'urbanisme obtenu en mairie peut être complété avantageusement par la certification opérationnelle. Ce dernier vous permettra de savoir si votre terrain est constructible ou non. Il dresse l'état des équipements publics existants ou en cours d'installation.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
Conduite par la commune ou l'établissement compétent en matière de PLU(i), elle repose principalement sur la réalisation d'une enquête publique "environnementale".
La zone géographique du terrain détermine également s'il est constructible ou non. Ainsi, un terrain situé dans une zone classée réserve naturelle ne sera pas constructible. Cela peut être le cas par exemple s'il est localisé près du littoral, en zone de montagne ou près d'un monument historique.
153‑8 du code de l'urbanisme). Dans le cas contraire, la commune élabore son PLU, le cas échéant en collaboration avec l'EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. 2. Délibération de l'organe délibérant de l'EPCI ou du conseil municipal prescrivant l'élaboration du document.
La zone Ua est destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond au centre urbain traditionnel ayant conservé son caractère architectural et paysager, marqué par une urbanisation plutôt dense où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement.
Les règles peuvent être différentes d'une zone à une autre, afin de prendre en compte leurs spécificités. C'est pourquoi, le règlement peut comporter un plan de zonage. On y retrouve plusieurs types de zones : Les zones urbaines (U).
Il n'existe pas de durée de vie légale pour un PLU. D'une manière générale, le projet communal est bâti à l'horizon de 10 à 15 ans environ.
Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d'aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville. Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et de cadre de vie.
Depuis janvier 2020, le PLU a remplacé le POS. Il permet aux communes de mieux exprimer leur projet territorial après avoir réalisé un diagnostic de l'ensemble et une politique globale pour l'aménagement et le renouvellement de leur territoire.