Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de
le PV est perdu : si le PV a été perdu, il faudra contacter l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) et envoyer un courrier recommandé avant la date de majoration. vous n'avez pas été flashé : vous pensiez être en infraction, mais le flash ne vous était pas destiné.
Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de l'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à 6 points) et le montant de la contravention.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Vous avez commis une infraction au Code de la Route et vous avez un doute sur le fait qu'un radar vous ait flashé ? Malheureusement, il n'existe qu'un seul moyen pour en avoir le cœur net : attendre de recevoir l'avis de contravention dans votre boîte aux lettres.
Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire.
Sur route, un excès de vitesse de 5 km/h est moins durement sanctionné qu'en ville car il s'agit d'une infraction de 3ème classe. Toutefois, un tel manquement au code de la route vous expose à une amende forfaitaire de 68 euros et au retrait d'un point de votre permis.
Comment est-t-on informé du retrait de points ? Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points.
Pour obtenir l'image prise par le radar, il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur. Avant de commencer la procédure, il est nécessaire de scanner votre pièce d'identité, l'avis de contravention reçu (recto seulement) et votre certificat d'immatriculation.
En cas d'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales constatée par contrôle automatisé (flash radar), un avis de contravention et une carte de paiement (appelée carte lettre) sont envoyés par courrier au titulaire du certificat d'immatriculation (carte grise).
Les nouveaux radars « tourelles » ou urbains qui se déploient en France sont théoriquement capables, photo à l'appui, d'identifier un conducteur qui utiliserait son téléphone.
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Les radars automatiques de première génération n'étaient pas capables d'enregistrer deux vitesses en même temps et n'étaient pas équipés pour cela. Mais tous les radars de dernière génération sont équipés d'un système capable de flasher dans les deux sens de circulation.
En agglomération, l'excès de vitesse inférieur à 20km/h est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d'un point du permis de conduire.
Si vous êtes descendu à la limite maximale autorisée moins de 50m avant le radar, c'est trop tard ! La plupart des radars, en particulier les radars fixes, flashent à une distance de 50m. Les radars discriminants, toutefois, modèles datant de 2011, flashent à 45m et sont plus précis dans tous les domaines.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Si le véhicule est en excès de vitesse, le radar prend une photo qui est envoyée au Centre National de Traitement pour identifier le véhicule en infraction par le biais de sa plaque d'immatriculation.
la photo est prise par l'arrière (c'est souvent le cas puisque les plaques des motos sont à l'arrière)
Vous avez un délai de 45 jours suite à la réception de l'avis de contravention pour faire votre demande par courrier. Vous devez adresser le courrier à l'officier du ministère public, dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur l'avis de contravention.
Le délai de récupération de points de permis de conduire est soit de 2 ans, soit de 3 ans ou soit de 10 ans. Le permis à points a été instauré en France à partir de 1992 avec pour objectif l'éducation routière des conducteurs.
Cette rumeur est totalement fausse! Vous ne risquez rien à consulter Télépoints! A l'inverse vous pouvez perdre beaucoup si vous ne savez pas où vous en êtes de vos points… Contrairement au relevé d'information intégral, Télépoints ne vous donne que votre solde, et rien que votre solde…
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n'a été commise dans l'intervalle.
Les radars mobiles embarqués : à ne pas confondre avec les radars mobiles de nouvelle génération, les radars embarqués n'émettent pas systématiquement de flash de jour sauf si les conditions de luminosité ne sont pas suffisantes, par contre on verra toujours un flash de nuit.
"Info ou Intox ? Lorsque vous êtes enregistré à une vitesse de 97 km/h, le chiffre retenu est de 92 km/h pour les radars fixes et de 87 km/h pour les radars mobiles de nouvelle génération.
Bonsoir, Sans entrer dans les détails suivant le type du radar vous risquez : 68€ d'amende forfaitaire minorée à 45€ et 1 point en moins.