Le bivouac n'est autorisé qu'aux randonneurs non motorisés, le long des itinéraires balisés de grande randonnée (GR, GRP), à 50 mètres maximum de part et d'autre de la voie, sans tente ou dans une tente légère ne permettant pas la station debout, pour une seule nuit d'affilée, entre 19h et 9h le lendemain matin.
N05 - Parc national des Ecrins
le bivouac est autorisé sous tente pour une nuit ou, au plus, pendant la durée des intempéries susceptibles de compromettre la sécurité du randonneur.
les bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites. à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit. sur les rivages de la mer.
LA RÉGLEMENTATION
Première chose à retenir et pas des moindres, il n'y a aucune réglementation globale régissant l'utilisation des tentes de toit que ce soit au niveau international ou national. En effet, chaque pays, chaque région et parfois même chaque commune peuvent mettre en place des restrictions.
Il est interdit de camper dans les lieux publics suivants : Forêts, bois et parcs classés comme « espaces boisés à conserver ». Routes et chemins. Bords de mer.
Le camping sauvage concerne généralement des individus se déplaçant en véhicule, et qui ont tendance à rester à proximité des lieux habités, sur un laps de temps de plusieurs jours. Le bivouac, lui, s'installe pour une nuit, généralement en tant que halte lors d'une randonnée au long cours, loin de toute civilisation.
Pour pouvoir monter une structure démontable telle qu'un garage ou un hangar en toile PVC, un permis de construire peut être exigé. Cependant, le permis n'est pas toujours obligatoire. Parfois, seule une déclaration préalable sera demandée, d'autres fois, vous n'aurez besoin d'effectuer aucune démarche.
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...)
Sanctions en cas de camping sauvage non autorisé
En cas de pratique du camping sauvage non autorisé, le contrevenant s'expose à des amendes de la première à la cinquième catégorie : planter sa tente ou garer son véhicule dans un lieu interdit est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros d'amende.
En France, par principe rien n'interdit de dormir dans son véhicule qu'il s'agisse d'un van aménagé, d'un camion aménagé, d'un camping-car ou d'un fourgon. Par conséquent, et sur le papier, il est donc possible de dormir n'importe où.
Cependant, il est interdit sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits en application , dans les sites classés ou en instance de classement , dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés […] et dans les abords des monuments historiques , ainsi que dans un rayon de 200 mètres autour des points ...
Un bivouac est donc installé du coucher du soleil jusqu'à son lever, sur une seule nuit au même endroit. Le camping sauvage recouvre plutôt la notion d'un campement par des personnes qui restent plusieurs nuits au même endroit.
Où peut-on camper ? (soumis à conditions)
Sinon, vous pouvez toujours camper dans une forêt privée (75% des forêts en France sont privées !), à condition d'avoir l'autorisation du propriétaire. Et plus généralement dans des champs, des jardins, etc. ; toujours à condition d'avoir eu l'autorisation du propriétaire.
Nous pourrions dire qu'il est interdit de dormir en van :
Dans les parcs nationaux et régionaux. Dans les lieux pointés par des arrêtés municipaux ou préfectoraux.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
De fait, un terrain non constructible est considéré par l'administration comme un terrain de loisirs. Il ne peut donc entraîner le paiement par son propriétaire d'une taxe d'habitation au titre de la résidence principale... puisque celui-ci ne peut légalement y vivre à l'année.
Malgré son caractère inapte, la zone non constructible peut néanmoins accueillir un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations. Toutefois, la loi prévoit une superficie inférieure à 2 m² et sous condition que le terrain se trouve hors d'une partie boisée protégée.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Quels sont les travaux sans permis de construire ? Les travaux de construction ou d'extension créant une surface au sol n'excédant pas 150 m² ne nécessitent pas de permis. Toutefois, ils peuvent être soumis à la déclaration préalable.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ? Il est impossible d'habiter un mobil-home au titre de résidence principale sur un terrain acheté, même dans un parc de loisirs où le terrain devra atteindre une surface de 200 m² minimum.
La loi française tolère les nuitées dans sa voiture du moment que le véhicule ne stationne pas plus de 24 heures à la même place (sous peine de fourrière) et qu'il n'y a pas de matériel à l'extérieur (table et chaises de camping par exemple), qui ferait penser à du camping sauvage qui, lui, est interdit.
Le meilleur spot pour installer son bivouac
Aussi, évitez de planter votre tente à proximité d'un troupeau ou en bordure d'un cours d'eau : son débit pourrait rapidement changer en cas d'orage. Pour les mêmes raisons, tenez-vous à une distance minimum de 70 mètres autour d'un lac.