Les personnes qui émettent un chèque ont la possibilité de savoir si celui-ci a été encaissé en consultant simplement leur relevé de compte. L'encaissement d'un chèque apparaît en effet parmi les « débits » avec la date d'encaissement retenue et le montant associé au chèque encaissé.
Demander à votre conseiller bancaire s'il peut se mettre en relation avec la banque de l'émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c'est ce que l'on appelle “l'avis de sort”. Vous rendre, avec l'émetteur du chèque, à sa banque pour qu'un conseiller vous confirme la solvabilité du chèque.
Une fois le chèque encaissé, un délai est nécessaire pour que son montant soit effectivement crédité sur votre compte. Ce délai, nommé « date de valeur », est généralement de 1 jour ouvré à compter de la comptabilisation du chèque sur votre compte.
? Le temps d'encaissement moyen d'un chèque est de 2 jours ouvrés (48h) dans une banque traditionnelle, et peut aller jusqu'à deux semaines dans le cas d'une banque ou un compte pro en ligne.
Après réception de votre chèque, il faut compter 15 jours ouvrés avant que les fonds ne soient crédités sur votre compte.
En principe, un chèque est crédité sous 48h tant que le dépôt ait été effectué dans les horaires de l'agence, c'est-à-dire hors week-ends et jours fériés.
Le bénéficiaire doit être lisiblement mentionné. Ce chèque est alors valable pendant un an et huit jours à partir de son émission (du jour où il est daté). Si le bénéficiaire ne l'a pas remis à l'encaissement auprès d'une banque dans ce délai, le chèque n'est plus valable.
A savoir : Si votre compte présente une épargne suffisante pour faire face à un chèque impayé alors la banque vous restitue les fonds assez rapidement. Si ce n'est pas le cas, la banque attend le délai légal de 15 jours ouvrés afin de s'assurer de la solvabilité du chèque.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
Tant que le chèque ne s'est pas présenté au paiement
C'est pourquoi, à réception de l'opposition, la banque débite le compte du montant du chèque et bloque cette somme. Un chèque daté, qui n'a pas été présenté au paiement dans le délai de 1 an et 8 jours, n'est plus valable : inutile de maintenir l'opposition au-delà.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Le projet de loi prévoyait de réduire à 6 mois la durée de validité d'un chèque. Jusqu'alors vous disposiez d'un délai de 1 an et 8 jours pour encaisser un chèque. En pratique le délai effectif était d'un an, les 8 jours additionnels servant en fait à couvrir le délai de traitement.
Il n'y a pas de montant maximum pour un chèque ni de montant minimum. La seule condition pour le particulier est de s'assurer que le compte d'approvisionnement dispose de la somme inscrite sur le chèque.
Si vous recevez un chèque sans provision, la banque de la personne qui vous a remis le chèque (l'émetteur) informe votre banque que le paiement ne peut pas être assuré. Votre banque vous adresse une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. La suite de la procédure diffère selon le montant du chèque.
Lorsque le chèque est inférieur ou égal à 15 €, la banque est tenue de vous le payer dans un délai d'un mois à partir de la date d'émission, qu'il y ait ou non provision sur le compte. Lorsque le chèque est supérieur à 15 €, la banque vous adresse une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.
Pas de chèque au dessus de 15 euros. Rejet de cheque montant minimum.
Quand vous souhaitez encaisser un chèque sur votre compte, vous devez l' « acquitter » c'est-à-dire inscrire votre signature au dos du chèque. Il est recommandé, pour éviter toute confusion, d'ajouter également la date et le numéro de votre compte.
Puis-je faire un chèque si je suis à découvert ? Pour payer par chèque, il est obligatoire d'avoir la somme d'argent suffisante. Le compte doit donc avoir un solde créditeur ou un découvert autorisé suffisant pour payer par chèque. Si ce n'est pas le cas, on dit que c'est une émission de chèque sans provision.
Le chèque de banque comporte toujours une ligne magnétique. Cette suite de chiffres et de lettres se trouve en bas du document. Comme les billets et les titres d'identité, les chèques de banque sont sécurisés grâce à un filigrane.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque.
Le temps pour encaisser un chèque peut varier selon plusieurs critères. Tout d'abord, la banque : certaines sont plus rapides que d'autres. Ensuite, le mode de dépôt : passer par le dépôt en ligne (via votre mobile) accélère le délai pour encaisser un chèque, par exemple.
En effet, si votre chèque est bien un chèque non barré, vous pourrez sans aucun problème récupérer la somme en liquide au guichet de la banque émettrice. Il vous suffira de vous présenter à la banque muni d'une pièce d'identité et la somme vous sera remise immédiatement.
Compte bancaire à découvert, durée de validité dépassée, opposition pour vol ou fraude, un chèque peut être refusé pour de nombreuses raisons. Ce type d'incident de paiement est souvent redouté, que l'on soit l'émetteur ou le bénéficiaire du chèque impayé.
Cependant, certains magasins Lidl appliquent depuis quelque temps une certaine restriction sur les moyens de paiement autorisés aux clients. Cela concerne notamment les chèques bancaires. En fait, le supermarché Lidl n'accepte plus ce mode de paiement.