Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
Dans les faits, l'aménagement de ces pastilles est du ressort des mairies. Celles-ci doivent les prévoir dans leur PLU (Plan Local d'Urbanisme). Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle, peu d'entre elles ont accepté de les aménager. Le mieux est alors de contacter directement les communes pour en discuter.
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Il est impossible de bâtir une résidence sur un terrain non constructible, quelle que soit sa superficie. Vous pouvez en revanche construire toutes sortes de petits abris de jardin à condition que leurs dimensions n'excèdent pas 2 m² de surface au sol et 1,5 m de hauteur sous plafond.
Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables. Autrement dit : celles qui peuvent être désinstallées sans effort particulier, à tout moment.
Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Chaque commune définie dans son PLU (plan local d'urbanisme) les zones pastilles, mais il est possible qu'une commune n'ait pas mis à jour son documents d'urbanisme.
La réglementation est stricte. - Si vous installez votre mobile home sur un terrain privé:- Le terrain doit être constructible.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Pour déterminer si votre sol est argileux, sableux ou limoneux, plusieurs tests existent, par exemple le test de la boule ou du boudin. Prenez de la terre à 15 cm sous la surface du sol. Mouillez-la avec de l'eau et formez une boule ou un boudin. Si aucune boule ne se forme, le sol est sableux.
Le numéro de cadastre propre à chaque terrain correspond au numéro de parcelle du terrain sur le plan. Demandez un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain pour lequel vous voulez vérifier la constructibilité. Vous aurez également la confirmation de la zone dans laquelle il se situe.
Installer une tiny house comme résidence principale
Vous devrez alors : effectuer une demande préalable à la mairie; déposer un permis d'aménager si la surface totale est supérieure à 40 m²; prévenir la mairie si vous installez vos équipements de traitement d'eau ou d'électricité (en cas de terrain non desservi).
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
À moins que le terrain soit situé dans une zone à risques naturels, le futur propriétaire peut présenter une requête de modification ou de révision du PLU. Si la commune n'a pas encore de PLU, il faut s'adresser directement au préfet une demande de reclassement.
Le terrain non constructible, comme son nom l'indique, est une parcelle de terrain sur laquelle il est interdit de construire un bâtiment et encore moins d'habiter. Un terrain peut être non constructible pour plusieurs raisons : terrain dans une zone protégée (raisons écologiques, historiques ou culturelles);
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Si la surface de plancher et/ou l'emprise au sol ne dépasse pas 20 mètres carrés, vous pouvez faire une déclaration de travaux. Si la superficie du mobil-home dépasse 20 mètres carrés, vous devez faire une demande de permis de construire.
Ainsi selon l'article R421-5 du code de l'Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu'à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d'origine.
De même, le loyer à verser au propriétaire du terrain de camping ou du PRL est loin du prix d'un terrain constructible. Le mobil-home est donc aujourd'hui devenu phénomène de société et vous pouvez y envisager d'y vivre toute l'année, sans tracasseries administratives et juridiques.
Prix d'un terrain non constructible
Le montant moyen varie entre 0,50 et 10 € par mètre carré, et cette catégorie de terrain est souvent vendu en hectares. Cependant, il est possible d'acheter un terrain à bâtir pour quelques milliers d'euros.
Le cas des zones agricoles
Si le terrain en question est situé en zone agricole, il est ainsi considéré comme "protégée du fait de son potentiel biologique, économique ou agronomique." Dans certains cas, vous pouvez quand même y habiter.
Peut-on clôturer un terrain non constructible ? Il est tout à fait possible et légitime de faire une demande auprès de votre mairie pour clôturer votre terrain, bien que ce dernier soit non constructible.