Le SMS n'est envoyé qu'à expiration de votre titre en cours. Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez pas reçu de SMS, présentez vous à l'accueil des étrangers aux horaires habituels.
Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ? Lorsque le titre fabriqué est disponible en préfecture ou sous-préfecture, un SMS est envoyé au numéro de portable que vous avez indiqué lors du dépôt de votre demande de titre de séjour. Il est inutile de prendre rendez-vous tant que vous n'avez pas reçu ce SMS.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Pour connaître les documents, démarches et services en ligne relevant du Préfet de police, vous êtes invité à consulter le site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Le délai moyen de traitement des demandes est de 2 mois.
La période de l'année : certaines périodes sont plus chargées que d'autres, comme la rentrée universitaire ou les vacances scolaires. Les mouvements sociaux ou les grèves : ils peuvent perturber le fonctionnement de la préfecture et, par conséquent, allonger les délais de traitement.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Pour tout renseignement : Contacter le service d'accompagnement numérique via notre formulaire de contact. Contacter le service d'accompagnement téléphonique au 34 30, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (coût d'un appel local)
Consultez la liste des services en ligne (téléservices) sur le site service-public.fr. S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact. Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.
Par téléphone : 0806 001 620 (appel gratuit)
Que faire à l'issue des 4 mois sans réponse ? Dans un premier temps, il convient d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture destinataire de la demande de titre de séjour. Ce courrier a davantage de chances d'être traité s'il est rédigé et signé par un avocat compétent en la matière.
Dans le cas où le préfet envisage de refuser de renouveler votre titre de séjour, il doit saisir la commission du titre de séjour pour avis. Une convocation vous sera adressée par la préfecture pour une réunion avec la commission sous quinze jours.
Le retard dans la réception de votre titre de séjour peut être dû à des erreurs ou à des problèmes administratifs. Il est possible que votre dossier soit incomplet, nécessitant ainsi des vérifications supplémentaires de la part de l'administration.
Des règles de procédure encadrent le retrait du titre de séjour. Celui ne peut intervenir que dans un délai de quatre mois suivant la délivrance de la carte de séjour. Sauf si l'étranger ne remplit plus la condition prévue pour la délivrance du titre, dans ce cas il n'y a pas de condition de délai.
De la préfecture ou de la sous-préfecture dont vous dépendez ; De l'ambassade ou du consulat français si vous êtes établi en dehors du pays.
Le 3430, numéro pour les non urgence de la police était hors service, j'ai alors discuté via la plate-forme avec les policiers et ils m'ont directement envoyé le numéro de mon commissariat de quartier afin de contrôler un tapage nocturne.
Pour les appels non urgents, contactez directement le 3430 et pour les appels urgents vous pouvez composer le 17 ou le 112 qui restent gratuits.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
2/Rien ne peut accélérer la production du titre de séjour. L'administration peut toutefois entendre votre demande et le faire exceptionnellement. Il vous faut alors envoyer une lettre recommandée à la Préfecture avec toutes les références du dossier de votre salarié pour faire une demande de exceptionnelle motivée.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
demandes relatives aux titres de séjour ou à l'asile : [email protected]. demandes relatives aux naturalisations : [email protected].
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.
Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois. Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.